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Les exigences en matière de sécurité des données se sont considérablement renforcées ces dernières années. Les entreprises fournissant des solutions cloud ou des outils SaaS doivent désormais démontrer qu’elles assurent une protection maximale des données clients. La conformité SOC 2 les y aide grandement.

Il s’agit d’assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité de ces données, mais aussi de garantir leur confidentialité et la protection de la vie privée dans le cas d’informations personnelles. Répondre à l’ensemble de ces exigences passe par la mise en place d’un ensemble de politiques, procédures et contrôles.

La norme SOC 2 vise justement à s’assurer du respect et de la qualité de l’ensemble de ces mesures destinées à assurer la sécurité des données clients. Qu’est-ce que la conformité SOC 2 précisément ? Peut-on réellement parler de « certification SOC 2 » ? Qu’est-ce qu’un rapport SOC ? Voici l’essentiel des éléments à connaître autour de la norme SOC 2.

Qu’est-ce que la norme SOC 2 ?

SOC 2 n’est pas une certification, mais une norme volontaire détaillant les efforts de conformité d’une entreprise.

« SOC 2 » est l’acronyme de « Systems and Organizations Controls 2 ». Il s’agit d’une norme volontaire développée par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), qui en a rédigé le référentiel. SOC 2 est particulièrement populaire en Amérique du Nord (États-Unis, Canada).

SOC 2 évalue les contrôles mis en œuvre par une entreprise pour protéger les données de ses clients, en s’appuyant sur 5 critères de services de confiance (TSC pour « Trust Services Criteria ») : sécurité, disponibilité, intégrité du traitement, confidentialité et protection de la vie privée.

Les entreprises qui s’engagent dans une démarche de conformité SOC 2 n’obtiennent pas de certification à proprement parler, mais de rapports d’audit. Il existe deux types principaux d’audits et de rapports SOC 2 :

  • SOC 2 Type 1, qui porte sur les contrôles mis en place à une date précise.
  • SOC 2 Type 2, qui porte sur une période de plusieurs mois et évalue donc l’efficacité des contrôles.

Qui est concerné par la norme SOC 2 ?

Le processus de conformité SOC 2 est ouvert à toute entreprise souhaitant prouver l’efficacité des mesures de sécurité mises en place pour protéger les données de ses clients, mais n’est pas obligatoire.

Cette démarche est particulièrement intéressante pour les entreprises stockant les données de leurs clients dans le cloud et les fournisseurs de solutions de stockage dans le cloud ou de logiciels SaaS (Software-as-a-Service).

Comment obtient-on la conformité SOC 2 ?

La conformité à la norme SOC 2 s’évalue via un audit et sur la base de 5 critères fondamentaux, en vue de l’obtention d’un rapport d’audit SOC 2.

Préparer l’audit SOC 2

Les entreprises souhaitant s’engager dans une démarche de conformité SOC 2 doivent rédiger leurs politiques et procédures en matière de sécurité des données, et combler éventuellement leurs lacunes.

Elles doivent ensuite faire évaluer leur conformité au référentiel SOC 2 par un auditeur indépendant accrédité par l’AICPA. Cet organisme effectue l’audit SOC 2 en examinant les politiques, les procédures et les contrôles internes relatifs à la sécurité des données.

Les critères SOC 2

SOC 2 évalue les contrôles d’une entreprise à travers 5 critères fondamentaux.

  • Sécurité : protection des systèmes et des données contre les accès non autorisés.
  • Disponibilité des systèmes et des données.
  • Intégrité du traitement des données.
  • Confidentialité : protection par des contrôles des données désignées comme confidentielles.
  • Protection de la vie privée : les données contenant des informations personnelles font l’objet d’un traitement approprié.

Seul le premier critère – sécurité – est requis pour satisfaire à la conformité SOC 2. La norme SOC 2 exige que des critères efficaces soient mis en place dans le cadre des opérations de l’entreprise, mais laisse en revanche une flexibilité quant au choix des éléments à mettre en œuvre.

Le rapport SOC 2

Une fois l’audit effectué, l’entreprise reçoit un rapport d’audit SOC 2 indiquant la pertinence et l’efficacité des contrôles mis en place. Le rapport contient, le cas échéant, les ajustements à effectuer par l’entreprise pour améliorer ses contrôles. Il n’y a cependant pas de notion de réussite ou d’échec.

Les rapports SOC 2 de type 2 n’ont pas de date d’expiration à proprement parler, mais les entreprises ont tout intérêt à disposer de rapports mis à jour de manière périodique (au moins une fois par an) afin de maintenir la confiance de leurs clients.

SOC 2 : quels avantages et pourquoi viser la conformité ?

La conformité SOC 2 revêt plusieurs avantages majeurs pour les entreprises qui s’engagent volontairement dans une telle démarche.

Une protection renforcée pour les données clients

La conformité à la norme SOC améliore les pratiques des entreprises en matière de sécurité des données clients. En constatant l’écart entre leurs mesures de sécurité et les exigences de la norme SOC 2, les entreprises peuvent ainsi corriger leurs éventuelles insuffisances et réduire les risques autour de la sécurité des données (violations de données, atteintes à l’intégrité des données, etc.).

Un avantage concurrentiel

La conformité SOC 2 offre également un avantage concurrentiel certain aux entreprises qui s’engagent dans une telle démarche. L’engagement des fournisseurs en matière de confidentialité et de sécurité des données est désormais considéré comme un critère essentiel.

Les clients portent leur choix sur des prestataires de services respectant l’ensemble des meilleures pratiques et des réglementations relatives à la protection des données. Les clients étant de plus en plus soucieux de la sécurité de leurs données, la conformité à la norme SOC 2 démontre un réel engagement de nature à rassurer les clients.

Une conformité facilitée avec d’autres réglementations

Enfin, certaines des exigences formulées par SOC 2 se chevauchent avec celles d’autres réglementations. Les normes SOC 2 et ISO 27001 peuvent être considérées comme proches et complémentaires.

Même si leur périmètre, leur nature et leur portée présentent des variantes, les efforts déployés pour la mise en conformité avec l’une des normes permettent de travailler sur la conformité aux deux normes. Il est d’ailleurs possible d’être conforme aux deux référentiels SOC 2 et ISO 27001.

Les contrôles mis en place dans le cadre de la conformité SOC 2 sont également alignés avec certaines exigences du RGPD en matière de sécurité des données. Cet alignement de SOC avec d’autres normes et réglementations rationalise les processus de conformité des entreprises, leur permettant de se conformer plus facilement et plus efficacement aux évolutions réglementaires.

SOC 2 : les éléments à retenir sur cette norme volontaire

  • SOC 2 est une norme volontaire, pertinente pour les entreprises gérant les données de leurs clients.
  • Cette norme fournit un cadre flexible et rigoureux permettant aux entreprises d’évaluer et d’améliorer leurs pratiques en matière de sécurité des données clients, sur la base de 5 grands critères.
  • La conformité à la norme SOC 2 génère une confiance de la part des clients et offre aux entreprises un avantage concurrentiel certain.
  • Certaines des exigences de la norme SOC se chevauchent avec celles de la norme ISO 27001.