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SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR LE JURIDIQUE
Facilitez vos procédures juridiques en toute sécurité
Sécurisez et simplifiez vos contrats en toute conformité. Avec Oodrive Sign, équipez-vous d’une solution de signature électronique à valeur probante.
Rendez la signature électronique de vos contrats conforme et sécurisée
Veillez à la conformité et la sécurité de la signature électronique sur vos contrats
- Conformité : Bénéficiez d’une signature électronique certifiée et en conformité au règlement eiDAS.
- Sécurité : Hébergez vos données sensibles à caractères juridiques dans un environnement sécurisé et qualifié SecNumCloud.
- Intégrité : Assurez la traçabilité et la confidentialité de vos contrats avec l’archivage électronique certifié ISO 27001 et NF461.
« La solution Oodrive Sign aide nos clients à relever le défi de la dématérialisation des signatures. Outre des procédures plus rapides, l’utilisation de cet outil permet de réduire le nombre de documents et d’optimiser l’archivage. Il n’y a donc que des bénéfices ! »
Patrice Roger,
Directeur Juridique et Assurances Groupe
Des fonctionnalités au service du juridique
De la signature qualifiée à l’archivage légal en passant par la collecte de documents, Oodrive Sign vous permet de traiter aisément de gros volumes de contrats de manière sécurisée.
- Authentifiez les signataires avec une signature Elle est considérée comme équivalente à la signature manuscrite et garantit l’intégrité et la confidentialité des documents signé.
- Collectez les documents accompagnant les contrats et accords signés Le signataire peut être informé et fournir des informations, annexes ainsi que d’autres justificatifs avant de signer le contrat.
- Conservez vos contrats avec l’archivage légale aux normes ISO 27001 et NF461
Tous vos contrats juridiques signés au même endroit
Vous êtes un cabinet d’avocats, un service juridique en entreprise, un huissier de justice, ou encore une étude de notaires ? Signez vos contrats et documents avec Oodrive sign.
- Accords de non divulgation
- Accords de partenariat
- Procurations
- Accords-cadres de services
- Contrats d'approvisionnement
- Statuts de sociétés
FAQ
La signature électronique pour les métiers juridiques
En savoir plus sur les signatures électroniques, la valeur probante ou la conformité.
La signature électronique est-légale ?
Oui, la signature électronique est légale ! Afin de vous assurer de sa valeur juridique, il est indispensable de recourir à une solution de signature numérique sécurisée, répondant à certaines certifications et qualifications.
Quels documents peuvent être signés en ligne dans le secteur juridique ?
Tous les documents inhérents au secteur juridique peuvent être signés en ligne avec oodrive_sign : procurations, contrats, actes notariés…
Quel(s) règlement(s) pour une signature infaillible ?
La solution de signature électronique que vous choisirez doit à minima être en conformité avec le règlement eIDAS. Celui-ci détermine un cadre sécuritaire et juridique accordé à vos signatures électroniques. Il définit également 3 niveaux de signature : simple, avancé et qualifié. Chacun de ces niveaux correspondant au degré de criticité de votre document.
La signature en ligne Oodrive Sign est-elle disponible sur smartphone ?
Vous pouvez signer électroniquement avec oodrive_sign via tous les devices. Notre solution de signature électronique vous permet de signer numériquement sur tablette, smartphone et ordinateur.
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Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à trouver la solution qui répond parfaitement à vos attentes
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