{"id":16258,"date":"2018-09-11T11:00:50","date_gmt":"2018-09-11T09:00:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oodrive.fr\/?p=16258"},"modified":"2023-08-10T11:46:00","modified_gmt":"2023-08-10T11:46:00","slug":"protection-des-donnees-et-respect-de-la-vie-privee-usa-vs-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/securite\/securite-donnees\/protection-des-donnees-et-respect-de-la-vie-privee-usa-vs-ue\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es et respect de la vie priv\u00e9e : USA vs UE"},"content":{"rendered":"

Patriot Act, Freedom Act, Cloud Act\u2026 Les textes l\u00e9gislatifs vot\u00e9s successivement ces derni\u00e8res ann\u00e9es aux Etats-unis inqui\u00e8tent les entreprises europ\u00e9ennes quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es. A raison\u00a0? A l\u2019heure du d\u00e9ploiement massif du num\u00e9rique, tout d\u00e9pend alors des solutions mises en place par les organisations. D\u00e9cider de confier ses donn\u00e9es, les plus sensibles et confidentielles, \u00e0 un prestataire am\u00e9ricain ou europ\u00e9en peut tout changer.<\/p>\n

Lorsque l\u2019on aborde les questions li\u00e9es aux donn\u00e9es personnelles, Etats-Unis et Union europ\u00e9enne (UE) ont des visions qui leurs sont propres. Les r\u00e9v\u00e9lations sur la fa\u00e7on dont Facebook a permis \u00e0 Cambridge Analytica d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es de 87 millions d\u2019utilisateurs ont mis une fois de plus ces diff\u00e9rences en exergue. Alors que l\u2019Union europ\u00e9enne renforce les obligations qui p\u00e8sent sur les entreprises et le pouvoir de sanction des autorit\u00e9s, la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine ne semble pas toujours adapt\u00e9e pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat aux donn\u00e9es.<\/p>\n

Une protection renforc\u00e9e pour les donn\u00e9es des Europ\u00e9ens<\/h2>\n

Quel est le risque que les donn\u00e9es sensibles<\/a> des grandes soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es comme des PME se retrouvent \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines\u00a0? Sur le Vieux contient, le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) a r\u00e9cemment mis tous les Etats membres sur un m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9. Une nouvelle \u00e8re en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de respect de la vie priv\u00e9e a vu le jour.<\/p>\n

Le RGPD est le nouveau cadre concernant le traitement et la circulation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La collecte et le traitement des donn\u00e9es par les entreprises europ\u00e9ennes sont d\u00e9sormais tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9es. Mais le texte ne s\u2019applique pas uniquement aux entreprises europ\u00e9ennes. \u00a0En effet, toute organisation \u00e9trang\u00e8re traitant des donn\u00e9es concernant des citoyens europ\u00e9ens est soumise au RGPD.<\/p>\n

USA\u00a0: une l\u00e9gislation qui inqui\u00e8te<\/h2>\n

C\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain, la tendance n\u2019est pas la m\u00eame. Apr\u00e8s le Patriot Act en 2001, puis le Freedom Act en 2015, le gouvernement a promulgu\u00e9 le Cloud Act<\/a> (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) en mars 2018. Une d\u00e9cision qui a une nouvelle fois fait grincer des dents de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Atlantique.<\/p>\n

Le Patriot Act a octroy\u00e9 de tr\u00e8s larges pouvoirs aux agences de renseignements. La section 215 a particuli\u00e8rement retenu l\u2019attention. Cet article leur permettait en effet d\u2019obtenir de la part d\u2019un tribunal secret (FISA) un mandat obligeant les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9phonie \u00e0 fournir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des m\u00e9tadonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques de leurs clients am\u00e9ricains.<\/p>\n

En juin 2015, le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a souhait\u00e9 faire passer une nouvelle loi. Le Freedom Act devait mettre un terme \u00e0 la collecte massive de donn\u00e9es par la NSA (agence nationale de s\u00e9curit\u00e9) et son programme d\u2019\u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques d\u00e9voil\u00e9 par Edward Snowden. Mais cette loi pr\u00e9serve pourtant la capacit\u00e9 des services de renseignement \u00e0 obtenir les m\u00e9tadonn\u00e9es stock\u00e9es chez les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, en faisant des demandes au cas par cas.<\/p>\n

Saisie des donn\u00e9es stock\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en toute l\u00e9galit\u00e9<\/h2>\n

Une nouvelle \u00e9tape a \u00e9t\u00e9 franchie en mati\u00e8re de surveillance en mars 2018 avec la promulgation du Cloud Act. Depuis le 23 mars, ce texte rend l\u00e9gale la saisie de tout courrier \u00e9lectronique ou autres donn\u00e9es num\u00e9riques stock\u00e9es sur des serveurs am\u00e9ricains, y compris \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Les grands acteurs locaux du Cloud et leurs filiales doivent s\u2019y conformer. Tout comme les entreprises \u00e9trang\u00e8res qui op\u00e8rent sur le territoire am\u00e9ricain. \u00ab\u00a0Exit donc la souverainet\u00e9 juridique des autres pays \u00e0 raison du lieu de stockage des donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, note le cabinet d\u2019avocat August Debouzy.<\/p>\n

Faire le bon choix pour ses donn\u00e9es<\/h2>\n

Pour une entreprise qui souhaite s\u2019\u00e9quiper d\u2019une solution hautement s\u00e9curis\u00e9e pour g\u00e9rer ses donn\u00e9es, la question du prestataire est essentielle. Ce dernier, lorsqu\u2019il est europ\u00e9en, avec des infrastructures install\u00e9es localement<\/a>, doit se conformer aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes. Cela inclut depuis r\u00e9cemment le RGPD. Il ne peut pas traiter les donn\u00e9es de ses clients comme bon lui semble. Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du texte, les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transf\u00e9rer des donn\u00e9es hors de l\u2019UE, mais \u00e0 certaines conditions. Ils doivent assurer un niveau de protection des donn\u00e9es suffisant et appropri\u00e9. Ils doivent encadrer ces transferts en utilisant les diff\u00e9rents outils juridiques d\u00e9finis au chapitre V du RGPD.<\/p>\n

En faisant appel \u00e0 des prestataires de cloud am\u00e9ricains, les entreprises europ\u00e9ennes sont confront\u00e9es aux risques li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. \u00a0Les lois am\u00e9ricaines comme Cloud Act constituent un risque pour les donn\u00e9es des entreprises europ\u00e9ennes.<\/p>\n

Pr\u00e9server la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne<\/h2>\n

\u00ab\u00a0Au-del\u00e0 des enjeux r\u00e9glementaires, \u00e9conomiques et s\u00e9curitaires avec la LPM et le RGPD, la cybers\u00e9curit\u00e9 et le Cloud de confiance repr\u00e9sentent un enjeu soci\u00e9tal.<\/em> Il faut s\u2019interroger sur la protection des donn\u00e9es que nous voulons offrir \u00e0 nos citoyens, consommateurs et \u00e0 nos entreprises, ainsi que le r\u00f4le que nous voulons y jouer\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Jean-No\u00ebl Galzain, pr\u00e9sident d\u2019Hexatrust dans une tribune intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Pr\u00e9server la souverainet\u00e9 num\u00e9rique europ\u00e9enne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La France, et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019Europe, doivent ma\u00eetriser \u00ab\u00a0le signal\u00a0\u00bb num\u00e9rique et ne plus \u00eatre int\u00e9gralement d\u00e9pendantes des Etats-Unis ou de la Chine, les principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des flux de donn\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0La nature de ces enjeux n\u00e9cessite de pouvoir choisir des solutions de confiance et souveraines qui soient certifi\u00e9es et valid\u00e9es par l\u2019ANSS<\/em>I\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Oodrive propose aux professionnels des solutions de partage<\/a>, de sauvegarde<\/a>, et de signature \u00e9lectronique<\/a> r\u00e9pondant aux certifications fran\u00e7aises et internationales les plus exigeantes en termes de s\u00e9curit\u00e9. Pour satisfaire aux besoins de souverainet\u00e9 et de confidentialit\u00e9, et conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur, les donn\u00e9es des clients d\u2019Oodrive peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es en France, en Europe ou en Asie. Leur s\u00e9curit\u00e9 est garantie par les certifications ISO 27001:2013, RGS***, Cloud Confidence et France Cybersecurity.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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