{"id":20719,"date":"2019-07-09T10:33:32","date_gmt":"2019-07-09T08:33:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oodrive.fr\/?p=20719"},"modified":"2024-05-21T12:32:00","modified_gmt":"2024-05-21T12:32:00","slug":"paraphe-valeur-juridique-contrat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/signature-electronique\/signature-securisee\/paraphe-valeur-juridique-contrat\/","title":{"rendered":"Ajoutez de la flexibilit\u00e9 dans vos process de signature avec le parapheur \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"\n

Le paraphe en bas de page des contrats sign\u00e9s est pr\u00e9sent dans notre culture depuis bon nombre d\u2019ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Avec la transformation digitale des entreprises, nombreux sont les acteurs qui d\u00e9mat\u00e9rialisent et digitalisent leur activit\u00e9. Mais quelle est v\u00e9ritablement la valeur juridique du paraphe ?<\/p>\n\n\n\n

La signature \u00e9lectronique s\u2019installe \u00e0 son tour dans notre quotidien. Qu\u2019advient-il du c\u00e9l\u00e8bre paraphe dans un contexte o\u00f9 de plus en plus d\u2019entreprises optent pour la signature digitale de leurs documents ? Ont-ils toujours leur place dans nos contrats ?<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019utilit\u00e9 de parapher un contrat papier : d\u00e9finition<\/h2>\n\n\n\n

D\u2019apr\u00e8s sa d\u00e9finition juridique, le \u00ab paraphe \u00bb est :<\/p>\n\n\n\n

un signe manuscrit, consistant le plus souvent dans l\u2019apposition la signature partielle (initiales des nom et pr\u00e9noms) des personnes parties \u00e0 un contrat qu\u2019elles apposent au bas de chacune des pages. Le paraphe a deux fonctions, la premi\u00e8re est d\u2019assurer que chacun des signataires ne s\u2019est pas content\u00e9 de signer la derni\u00e8re page mais qu\u2019il a lu l\u2019acte en entier, la seconde est d\u2019\u00e9viter l\u2019ajout ou la destruction des pages interm\u00e9diaires apr\u00e8s la signature de l\u2019acte.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019\u00e8re des contrats papiers, on est d\u2019accord que le paraphe sert \u00e0 prouver que le signataire a eu acc\u00e8s et a lu toutes les pages du documents. De plus, le paraphe rend le contrat immuable.<\/p>\n\n\n\n

La fin du papier, place \u00e0 la signature \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

La signature \u00e9lectronique<\/a> quant \u00e0 elle, permet de faire signer de fa\u00e7on digitale \u00e0 valeur l\u00e9gale et probante tous types de documents<\/strong>. Par le biais de la signature \u00e9lectronique, on signe un document int\u00e9gralement en une seule fois. <\/p>\n\n\n\n

En donnant son consentement pour un contrat, le signataire valide le moindre espace, la moindre virgule du document. <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, une fois le contrat sign\u00e9 par toutes les parties, les certificats contenus dans le document permettent de figer ce dernier. <\/p>\n\n\n\n

Votre signature \u00e9lectronique<\/p>

Fluidifiez et facilitez vos \u00e9changes avec une signature \u00e9lectronique conforme et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p><\/div>

\"oodrive
En savoir plus<\/a><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

En effet, toute modification post-signature d\u2019un contrat sign\u00e9 \u00e9lectroniquement fait alors perdre au document sa valeur juridique<\/a>. <\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019est donc pas possible de modifier un contrat qu\u2019on aura sign\u00e9 \u00e9lectroniquement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019inscription d\u2019un paraphe en bas de page a-t-elle toujours une valeur juridique ?<\/h2>\n\n\n\n

Avec le proc\u00e9d\u00e9 de la signature \u00e9lectronique, on peut donc affirmer que la valeur juridique du paraphe est obsol\u00e8te. Cependant, nos habitudes persistent et le paraphe semble encore rassurer les entreprises et les clients.<\/p>\n\n\n\n

Le logiciel de signature \u00e9lectronique<\/a>, Oodrive Sign, int\u00e8gre un parapheur \u00e9lectronique<\/strong>. Cette option apporte \u00e0 notre offre de confiance num\u00e9rique, une brique fonctionnelle de gestion des process de signature<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n

Mais qu\u2019entend-on par parapheur \u00e9lectronique ? Quels sont les b\u00e9n\u00e9fices pour les administrations et les entreprises qui choisissent ce type de solution ? <\/p>\n\n\n\n

Le parapheur \u00e9lectronique au sens de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 22 mars 2019 (relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique des contrats de la commande publique) est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents \u00e0 valider ou signer, la signature d\u2019un m\u00eame document par plusieurs signataires, sans en alt\u00e9rer l\u2019int\u00e9grit\u00e9, que l\u2019utilisation soit locale ou en ligne. Le texte pr\u00e9cise que chaque signature doit pouvoir \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e ind\u00e9pendamment des autres.<\/p>\n\n\n\n

Gain de temps et meilleure tra\u00e7abilit\u00e9 des documents<\/h2>\n\n\n\n

En d\u2019autres termes, le parapheur \u00e9lectronique est un outil collaboratif<\/a><\/strong> qui permet, \u00e0 un voire plusieurs processus m\u00e9tier, de soumettre des documents \u00e0 validation et \u00e0 la signature des personnes d\u00e9finies dans le cycle de vie des documents en question. <\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de ce type de solution sont clairs : gain de temps de traitement des documents (automatisation du processus de soumission du document et de son retour) mais \u00e9galement tra\u00e7abilit\u00e9 et meilleur suivi des documents.<\/p>\n\n\n\n

La collaboration s\u00e9curis\u00e9e<\/p>

Partagez, modifiez et annotez vos contenus sensibles dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p><\/div>

\"oodrive
En savoir plus<\/a><\/div><\/div><\/section>\n\n\n\n

Initialement, le parapheur \u00e9tait utilis\u00e9 dans le secteur public. Le but \u00e9tait de mutualiser les documents \u00e0 signer<\/strong> entre les services de l\u2019administration. <\/p>\n\n\n\n

Cela a permis de mettre fin \u00e0 la traditionnelle s\u00e9ance quotidienne de signature \u00e0 la chaine. <\/p>\n\n\n\n

Avec le parapheur \u00e9lectronique, un \u00e9lu peut signer \u00e0 n\u2019importe quel moment de la journ\u00e9e, entre deux rendez-vous, \u00e0 distance tout en permettant \u00e0 d\u2019autres membres de son \u00e9quipe de suivre le cycle de vie des documents.<\/p>\n\n\n\n

Selon des circuits pr\u00e9d\u00e9finis et bas\u00e9s sur l\u2019organigramme, le document circule de fa\u00e7on totalement d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et est vis\u00e9 ou sign\u00e9 \u00e9lectroniquement par des utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Chaque action est enregistr\u00e9e et trac\u00e9e. Il est possible de savoir pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 chaque instant o\u00f9 se trouve le document dans le circuit de validation, par qui il a \u00e9t\u00e9 vu ou sign\u00e9 et par qui il doit encore \u00eatre valid\u00e9 ou sign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, le parapheur n\u2019est pas pl\u00e9biscit\u00e9 uniquement dans les administrations. <\/p>\n\n\n\n

Cet outil s\u2019adapte \u00e0 des utilisations tr\u00e8s diff\u00e9rentes<\/strong>, que ce soit au sein des administrations (t\u00e9l\u00e9transmission de documents au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, envoi de mandats de paiement au Tr\u00e9sor Public, etc) ou des entreprises (gestion du courrier entrant et sortant, gestion des documents internes, liquidation de la facture, etc).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9pondre aux exigences m\u00e9tier de chacun<\/h2>\n\n\n\n

Notre parapheur \u00e9lectronique s\u2019appuie sur une infrastructure \u00e0 cl\u00e9s publiques <\/a>(PKI). Un utilisateur, un participant ou un signataire peut ainsi disposer d\u2019un certificat \u00e9lectronique, pour consulter, valider ou signer les documents inclus dans le parapheur.<\/p>\n\n\n\n

Les actions telles que le d\u00e9p\u00f4t, la modification, le visa, la signature ou l\u2019envoi de documents sont enregistr\u00e9es, ce qui garantit la tra\u00e7abilit\u00e9 et la valeur probatoire. <\/p>\n\n\n\n

Oodrive Sign offre donc une meilleure flexibilit\u00e9 dans les processus de signature afin de r\u00e9pondre aux exigences m\u00e9tiers de tous ses clients.<\/p>\n\n\n\n

Une nouvelle brique fonctionnelle gr\u00e2ce au parapheur \u00e9lectronique<\/h2>\n\n\n\n

Oodrive d\u00e9ploie des services d\u2019identification \u00e9lectronique et de confiance num\u00e9rique, conformes aux exigences techniques \u00e9labor\u00e9es par l\u2019ANSSI, au RGS (op\u00e9rateur de certification RGS***) ainsi qu\u2019au r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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