Pour \u00e9viter toute confusion, faisons rapidement la diff\u00e9rence entre une donn\u00e9e personnelle et un document confidentiel.<\/p>\n\n\n\n
Ce qu’est une donn\u00e9e personnelle<\/strong><\/h3>\n\n\n\nUne donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/a> est une information qui permet d’identifier une personne physique,<\/strong> directement ou indirectement.<\/p>\n\n\n\nCela peut \u00eatre par l\u2019utilisation d’une immatriculation (comme un num\u00e9ro d\u2019identifiant) ou de plusieurs donn\u00e9es\/caract\u00e9ristiques personnelles.<\/p>\n\n\n\nLa collaboration s\u00e9curis\u00e9e<\/p>
Partagez vos documents confidentiels dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pour une meilleure collaboration.<\/p>![](\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/bg-banner_work.svg\")
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En savoir plus<\/span><\/div><\/div><\/a>\n\n\n\nIl arrive de parler aussi de donn\u00e9e confidentielle. L’identification passe par un recoupement d’informations relatives \u00e0 l’individu (nom de famille et pr\u00e9nom(s), adresse, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, etc.).<\/p>\n\n\n\n
La nature d’un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes entreprises ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer un grand nombre de donn\u00e9es de diverses natures. Plus l’entreprise est grande, plus la quantit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer est faramineuse. <\/p>\n\n\n\n
En vrac : statuts et donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s, coordonn\u00e9es des partenaires d’affaires, contrats d’entreprise, brevets divers, plans sociaux, rapports financiers et ainsi de suite.<\/p>\n\n\n\n
Certaines de ces informations sont extr\u00eamement sensibles et\/ou secr\u00e8tes,<\/strong> et elles transitent par des documents \u00e0 caract\u00e8re confidentiel. <\/p>\n\n\n\nLorsqu’on parle de document confidentiel, il s’agit donc de g\u00e9rer le degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 d’une information gard\u00e9e et\/ou transmise par l’entreprise<\/a>.<\/p>\n\n\n\nLa protection d’un document confidentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\nNous sommes au 21e si\u00e8cle. Plus que jamais, la protection des informations est cruciale au bon fonctionnement d’une entreprise, encre plus lorsqu’elle m\u00e8ne ses affaires au niveau international. <\/p>\n\n\n\n
Sans cela, et sans se poser les bonnes questions, un document confidentiel risque de rapidement ne plus l’\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le risque pour un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\nDe nos jours, tout est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/strong> ou presque. Le risque est peut-\u00eatre moins courant de laisser par accident (ou de se faire d\u00e9rober) une serviette remplie de documents. <\/p>\n\n\n\nMais \u00e0 notre \u00e9poque, les entreprises sont de plus en plus victimes d’espionnage<\/strong> virtuel et de piratage informatique<\/strong><\/a>. Il est l\u00e9gitime de s’inqui\u00e9ter de la protection des documents confidentiels.<\/p>\n\n\n\nPar rapport aux documents sur papier, il est beaucoup plus difficile de r\u00e9cup\u00e9rer une information qui a \u00ab fuit\u00e9 \u00bb, ou de d\u00e9truire toutes les copies. <\/p>\n\n\n\n
Si un e-mail sort du cercle priv\u00e9 de l\u2019entreprise, c’est termin\u00e9. L’information voyage aussi vite que le ferait un f\u00e9tu de paille balay\u00e9 par le vent.<\/p>\n\n\n\n
Les questions \u00e0 se poser<\/strong><\/h3>\n\n\n\nSi une entreprise veut cr\u00e9er un document confidentiel aujourd’hui, il est essentiel qu’elle commence par se poser les bonnes questions :<\/p>\n\n\n\n
\n- \u00c0 qui<\/strong> est destin\u00e9 le document en question ?<\/li>\n\n\n\n
- Combien<\/strong> de temps doit-il rester accessible ?<\/li>\n\n\n\n
- S’agit-il <\/strong>bien d’un document \u00e0 caract\u00e8re confidentiel ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En r\u00e9pondant \u00e0 ces trois questions, on peut ainsi d\u00e9terminer quelle importance donner au document en termes de confidentialit\u00e9. Et l’indiquer dans ledit document, pour prot\u00e9ger l’information sensible qu’il renferme.<\/p>\n\n\n\n
L’aspect juridique du probl\u00e8me<\/strong><\/h2>\n\n\n\nFixer un niveau de confidentialit\u00e9 pour des documents, cela d\u00e9coule de l’\u00e9volution des moyens de communication et d’\u00e9change entre les entreprises. <\/p>\n\n\n\n
Il faut pouvoir pr\u00e9venir l’obtention, la divulgation et l\u2019utilisation ill\u00e9gale<\/strong> d’un document confidentiel (secrets de fabrication, strat\u00e9gie commerciale, comptes-rendus de n\u00e9gociations, donn\u00e9es sur la client\u00e8le, etc.). <\/p>\n\n\n\nLes entreprises ont donc des obligations \u00e0 respecter si elles veulent prot\u00e9ger efficacement leurs \u00e9changes, surtout en phase pr\u00e9contractuelle.<\/p>\n\n\n\n
L’obligation de confidentialit\u00e9 d’une entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLorsqu’elles sont en phase de n\u00e9gociations commerciales, deux entreprises doivent faire preuve de ce que l’on appelle la bonne foi contractuelle. <\/p>\n\n\n\n
Chacune a l’obligation de respecter la confidentialit\u00e9 des informations qu’elle d\u00e9tient, et ne pas s’en servir pour son propre compte. C’est pourquoi elles signent des accords de confidentialit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\nMais chaque entreprise est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/a> d’affaires qu’elles d\u00e9tient. Elle doit mettre en place des protections raisonnables contre le vol ou la perte de documents.<\/p>\n\n\n\nAutrement, elle ne pourra pas faire valoir ses droits devant un tribunal. Il faut donc mettre en place un processus qui soit capable de :<\/p>\n\n\n\n
\n- Identifier<\/strong> un document confidentiel ;<\/li>\n\n\n\n
- Classifier<\/strong> ce document ;<\/li>\n\n\n\n
- Prot\u00e9ger<\/strong> ce document par la m\u00e9thode appropri\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
En cas de divulgation d’un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\nCompter seulement sur le principe de bonne foi contractuelle est une erreur. Le risque<\/strong> de voir un document confidentiel divulgu\u00e9 est d’autant plus grand. <\/p>\n\n\n\nSi un document dont l’entreprise est responsable devait \u00eatre rendu public, ou sortir du cercle priv\u00e9 auquel il appartient, l’entreprise peut \u00eatre poursuivie par un tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Suivant les cas, le risque pour l’entreprise est :<\/p>\n\n\n\n
\n- Des poursuites pour concurrence d\u00e9loyale<\/strong> (responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle) ;<\/li>\n\n\n\n
- D’\u00eatre poursuivie au p\u00e9nal<\/strong> (pour la r\u00e9v\u00e9lation d’une information secr\u00e8te).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Comment prot\u00e9ger un document confidentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\nIl est donc important de prot\u00e9ger des documents conform\u00e9ment \u00e0 leur importance. <\/strong>Lorsque deux entit\u00e9s commerciales communiquent des informations entre elles, il est n\u00e9cessaire<\/strong> d’attribuer un code<\/strong> aux documents num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\nAinsi, il est possible de les identifier comme un document confidentiel ou non. La marque indiqu\u00e9e sur le document fait office d’avertissement sur les cons\u00e9quences possibles, en cas de perte ou de vol.<\/p>\n\n\n\n
Pour garantir la protection d’un document confidentiel, il existe quatre codes diff\u00e9rents. Chacun de ces codes indique ainsi clairement si l’information est publique, sensible, critique, ou si elle est d’importance strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C0 ou NC<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLes lettres NC signifient \u00ab Non Classifi\u00e9 \u00bb<\/strong>. Ce niveau de confidentialit\u00e9 repr\u00e9sente litt\u00e9ralement le degr\u00e9 z\u00e9ro (d’o\u00f9 le chiffre) de la sensibilit\u00e9 du document. <\/p>\n\n\n\nUn document marqu\u00e9 \u00ab C0 \u00bb a le droit de circuler \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre p\u00e9rim\u00e8tre. Cela n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence en terme de s\u00e9curit\u00e9, ni en terme de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C1<\/strong><\/h3>\n\n\n\nLe label \u00ab C1 \u00bb indique que le document est vou\u00e9 \u00e0 un usage interne.<\/strong> C’est souvent le niveau de confidentialit\u00e9 appliqu\u00e9 par d\u00e9faut. <\/p>\n\n\n\nLe document et les informations qu’il contient peuvent librement circuler \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’entreprise, mais pas en dehors.<\/p>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C2<\/strong><\/h3>\n\n\n\nQuand un document est marqu\u00e9 \u00ab\u00a0C2\u00a0\u00bb, cela veut dire que la donn\u00e9e sensible qu’il renferme est vou\u00e9e \u00e0 une diffusion restreinte<\/a>. <\/p>\n\n\n\nCes informations ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres personnes que celles disposant d’une autorisation. <\/p>\n\n\n\n
Les destinataires peuvent tout aussi bien \u00eatre des personnes internes ou externes au service et\/ou \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Une violation de cette confidentialit\u00e9 peut nuire au fonctionnement du d\u00e9partement, du domaine ou du service qui en est \u00e0 l’origine. \u00c9ventuellement, l\u2019entreprise risque des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s <\/strong>C3<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Cela peut \u00eatre par l\u2019utilisation d’une immatriculation (comme un num\u00e9ro d\u2019identifiant) ou de plusieurs donn\u00e9es\/caract\u00e9ristiques personnelles.<\/p>\n\n\n\n La collaboration s\u00e9curis\u00e9e<\/p> Partagez vos documents confidentiels dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 pour une meilleure collaboration.<\/p> Il arrive de parler aussi de donn\u00e9e confidentielle. L’identification passe par un recoupement d’informations relatives \u00e0 l’individu (nom de famille et pr\u00e9nom(s), adresse, date de naissance, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale, etc.).<\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont la responsabilit\u00e9 de g\u00e9rer un grand nombre de donn\u00e9es de diverses natures. Plus l’entreprise est grande, plus la quantit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 g\u00e9rer est faramineuse. <\/p>\n\n\n\n En vrac : statuts et donn\u00e9es personnelles des employ\u00e9s, coordonn\u00e9es des partenaires d’affaires, contrats d’entreprise, brevets divers, plans sociaux, rapports financiers et ainsi de suite.<\/p>\n\n\n\n Certaines de ces informations sont extr\u00eamement sensibles et\/ou secr\u00e8tes,<\/strong> et elles transitent par des documents \u00e0 caract\u00e8re confidentiel. <\/p>\n\n\n\n Lorsqu’on parle de document confidentiel, il s’agit donc de g\u00e9rer le degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 d’une information gard\u00e9e et\/ou transmise par l’entreprise<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Nous sommes au 21e si\u00e8cle. Plus que jamais, la protection des informations est cruciale au bon fonctionnement d’une entreprise, encre plus lorsqu’elle m\u00e8ne ses affaires au niveau international. <\/p>\n\n\n\n Sans cela, et sans se poser les bonnes questions, un document confidentiel risque de rapidement ne plus l’\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n De nos jours, tout est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9<\/strong> ou presque. Le risque est peut-\u00eatre moins courant de laisser par accident (ou de se faire d\u00e9rober) une serviette remplie de documents. <\/p>\n\n\n\n Mais \u00e0 notre \u00e9poque, les entreprises sont de plus en plus victimes d’espionnage<\/strong> virtuel et de piratage informatique<\/strong><\/a>. Il est l\u00e9gitime de s’inqui\u00e9ter de la protection des documents confidentiels.<\/p>\n\n\n\n Par rapport aux documents sur papier, il est beaucoup plus difficile de r\u00e9cup\u00e9rer une information qui a \u00ab fuit\u00e9 \u00bb, ou de d\u00e9truire toutes les copies. <\/p>\n\n\n\n Si un e-mail sort du cercle priv\u00e9 de l\u2019entreprise, c’est termin\u00e9. L’information voyage aussi vite que le ferait un f\u00e9tu de paille balay\u00e9 par le vent.<\/p>\n\n\n\n Si une entreprise veut cr\u00e9er un document confidentiel aujourd’hui, il est essentiel qu’elle commence par se poser les bonnes questions :<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9pondant \u00e0 ces trois questions, on peut ainsi d\u00e9terminer quelle importance donner au document en termes de confidentialit\u00e9. Et l’indiquer dans ledit document, pour prot\u00e9ger l’information sensible qu’il renferme.<\/p>\n\n\n\n Fixer un niveau de confidentialit\u00e9 pour des documents, cela d\u00e9coule de l’\u00e9volution des moyens de communication et d’\u00e9change entre les entreprises. <\/p>\n\n\n\n Il faut pouvoir pr\u00e9venir l’obtention, la divulgation et l\u2019utilisation ill\u00e9gale<\/strong> d’un document confidentiel (secrets de fabrication, strat\u00e9gie commerciale, comptes-rendus de n\u00e9gociations, donn\u00e9es sur la client\u00e8le, etc.). <\/p>\n\n\n\n Les entreprises ont donc des obligations \u00e0 respecter si elles veulent prot\u00e9ger efficacement leurs \u00e9changes, surtout en phase pr\u00e9contractuelle.<\/p>\n\n\n\n Lorsqu’elles sont en phase de n\u00e9gociations commerciales, deux entreprises doivent faire preuve de ce que l’on appelle la bonne foi contractuelle. <\/p>\n\n\n\n Chacune a l’obligation de respecter la confidentialit\u00e9 des informations qu’elle d\u00e9tient, et ne pas s’en servir pour son propre compte. C’est pourquoi elles signent des accords de confidentialit\u00e9. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Mais chaque entreprise est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/a> d’affaires qu’elles d\u00e9tient. Elle doit mettre en place des protections raisonnables contre le vol ou la perte de documents.<\/p>\n\n\n\n Autrement, elle ne pourra pas faire valoir ses droits devant un tribunal. Il faut donc mettre en place un processus qui soit capable de :<\/p>\n\n\n\n Compter seulement sur le principe de bonne foi contractuelle est une erreur. Le risque<\/strong> de voir un document confidentiel divulgu\u00e9 est d’autant plus grand. <\/p>\n\n\n\n Si un document dont l’entreprise est responsable devait \u00eatre rendu public, ou sortir du cercle priv\u00e9 auquel il appartient, l’entreprise peut \u00eatre poursuivie par un tribunal.<\/p>\n\n\n\n Suivant les cas, le risque pour l’entreprise est :<\/p>\n\n\n\n Il est donc important de prot\u00e9ger des documents conform\u00e9ment \u00e0 leur importance. <\/strong>Lorsque deux entit\u00e9s commerciales communiquent des informations entre elles, il est n\u00e9cessaire<\/strong> d’attribuer un code<\/strong> aux documents num\u00e9riques. <\/p>\n\n\n\n Ainsi, il est possible de les identifier comme un document confidentiel ou non. La marque indiqu\u00e9e sur le document fait office d’avertissement sur les cons\u00e9quences possibles, en cas de perte ou de vol.<\/p>\n\n\n\n Pour garantir la protection d’un document confidentiel, il existe quatre codes diff\u00e9rents. Chacun de ces codes indique ainsi clairement si l’information est publique, sensible, critique, ou si elle est d’importance strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n Les lettres NC signifient \u00ab Non Classifi\u00e9 \u00bb<\/strong>. Ce niveau de confidentialit\u00e9 repr\u00e9sente litt\u00e9ralement le degr\u00e9 z\u00e9ro (d’o\u00f9 le chiffre) de la sensibilit\u00e9 du document. <\/p>\n\n\n\n Un document marqu\u00e9 \u00ab C0 \u00bb a le droit de circuler \u00e0 l’ext\u00e9rieur de votre p\u00e9rim\u00e8tre. Cela n\u2019entra\u00eene aucune cons\u00e9quence en terme de s\u00e9curit\u00e9, ni en terme de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le label \u00ab C1 \u00bb indique que le document est vou\u00e9 \u00e0 un usage interne.<\/strong> C’est souvent le niveau de confidentialit\u00e9 appliqu\u00e9 par d\u00e9faut. <\/p>\n\n\n\n Le document et les informations qu’il contient peuvent librement circuler \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’entreprise, mais pas en dehors.<\/p>\n\n\n\n Quand un document est marqu\u00e9 \u00ab\u00a0C2\u00a0\u00bb, cela veut dire que la donn\u00e9e sensible qu’il renferme est vou\u00e9e \u00e0 une diffusion restreinte<\/a>. <\/p>\n\n\n\n Ces informations ne peuvent pas \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 d’autres personnes que celles disposant d’une autorisation. <\/p>\n\n\n\n Les destinataires peuvent tout aussi bien \u00eatre des personnes internes ou externes au service et\/ou \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n Une violation de cette confidentialit\u00e9 peut nuire au fonctionnement du d\u00e9partement, du domaine ou du service qui en est \u00e0 l’origine. \u00c9ventuellement, l\u2019entreprise risque des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<\/div>La nature d’un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
La protection d’un document confidentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/strong>Le risque pour un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les questions \u00e0 se poser<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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L’aspect juridique du probl\u00e8me<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L’obligation de confidentialit\u00e9 d’une entreprise<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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En cas de divulgation d’un document confidentiel<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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Comment prot\u00e9ger un document confidentiel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C0 ou NC<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C1<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s C2<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les documents marqu\u00e9s <\/strong>C3<\/strong><\/h3>\n\n\n\n