{"id":27495,"date":"2020-05-28T10:56:03","date_gmt":"2020-05-28T08:56:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oodrive.fr\/?p=27495"},"modified":"2023-12-27T11:20:00","modified_gmt":"2023-12-27T11:20:00","slug":"cloud-act-rgpd-impacts-protection-donnees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/conformite\/cloud-act-rgpd-impacts-protection-donnees\/","title":{"rendered":"Cloud Act &#8211; RGPD : quels impacts sur vos choix business et sur la protection de vos donn\u00e9es ?"},"content":{"rendered":"\n<p>La crise li\u00e9e au COVID-19 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une mutation rapide et obligatoire de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. Le grand gagnant de la crise sanitaire reste et restera certainement le t\u00e9l\u00e9travail. <\/p>\n\n\n\n<p>Si cette \u00e9volution faisait d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 de plus en plus partie des nouvelles tendances de comportement au travail, nous sommes aujourd\u2019hui dans une acc\u00e9l\u00e9ration brutale de celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>C\u2019est \u00e9galement le temps de la digitalisation in\u00e9vitable de nos processus.<\/strong> Ces deux \u00e9volutions font na\u00eetre de nouvelles questions au sujet de la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>La course \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation n\u00e9cessaire aux plans de continuit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 peut mener \u00e0 des choix de solutions informatiques dont la confidentialit\u00e9 peut \u00eatre mise \u00e0 mal. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour quelles raisons&nbsp;? En mars 2018, le pr\u00e9sident Donald Trump promulgua une loi, <strong>le Cloud Act, ayant des r\u00e9percussions bien au-del\u00e0 des Etats-Unis<\/strong>, <strong>sur la confidentialit\u00e9 de donn\u00e9es personnelles<\/strong> h\u00e9berg\u00e9es par les entreprises. <\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019Union Europ\u00e9enne, de son c\u00f4t\u00e9, a un son de cloche diff\u00e9rent quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es r\u00e9gie par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en vigueur en mai 2018. <\/p>\n\n\n\n<p>Cette diff\u00e9rence d\u2019approche impacte fortement la gestion de vos donn\u00e9es sensibles et vos choix pendant cette p\u00e9riode particuli\u00e8re et c\u2019est la raison pour laquelle nous vous fournissons \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse et conseils.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cloud Act et RGPD : deux notions primordiales \u00e0 comprendre<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cloud Act : l&rsquo;objectif de cette loi am\u00e9ricaine<\/h3>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9buter ce d\u00e9cryptage du sujet, il est n\u00e9cessaire de faire la lumi\u00e8re sur un \u00e0 priori auxquels il est facile de c\u00e9der. <\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/conformite\/cloud-act-les-etats-unis-donnent-un-cadre-legal-a-la-saisie-de-donnees-hebergees-a-letranger\/\">Cloud Act<\/a> est une abr\u00e9viation de \u00ab\u00a0Clarifying Lawful Overseas Use of Data\u00a0\u00bb pour d\u00e9finir une loi sign\u00e9e par l\u2019administration Trump et adopt\u00e9e par le congr\u00e8s am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n<a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/secnumcloud\/\" class=\"product__section\" id=\"snc-banner\"><div class=\"product__section-container\"><p class=\"product__section-title\">Le cloud priv\u00e9 SecNumCloud<\/p><p class=\"product__section-description\">Le r\u00e9f\u00e9rentiel qui garantit le plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour la protection de vos donn\u00e9es sensibles.<\/p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/bg-banner_work.svg\" class=\"product__section-bg\"\/><\/div><div class=\"product__section-link\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/logo-snc.svg\" class=\"product__section-logo\" alt=\"oodrive snc\"\/><div class=\"cta\"><span>En savoir plus<\/span><\/div><\/div><\/a>\n\n\n\n<p>Cette l\u00e9gislation n\u2019est pas, malgr\u00e9 son nom sujet \u00e0 confusion, d\u00e9di\u00e9e uniquement aux acteurs du cloud. Son objectif est d\u2019installer un cadre l\u00e9gal permettant, en cas d\u2019enqu\u00eate des forces de l\u2019ordre am\u00e9ricaines d\u2019<strong>acc\u00e9der aux donn\u00e9es informatiques des entreprises localis\u00e9es aux Etats-Unis ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>Ces entreprises technologiques h\u00e9bergent les donn\u00e9es personnelles de leurs clients sur des serveurs internes ou appartenant ou \u00e0 des acteurs du cloud. <\/p>\n\n\n\n<p>La l\u00e9gislation ouvre la voie \u00e0 des accords bilat\u00e9raux entre deux Etats pouvant donc p\u00e9renniser ce partage de donn\u00e9es \u00e0 chaque enqu\u00eate venant des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette nouvelle loi appara\u00eet, du point de vue de beaucoup d\u2019acteurs du web comme un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 globale des donn\u00e9es d\u2019entreprises et celle de leurs clients. <\/p>\n\n\n\n<p>Les l\u00e9gislations fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes entrent d&rsquo;ailleurs en confrontation avec cette loi traversant les fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">RGPD, texte de r\u00e9f\u00e9rence sur la protection de donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Soucieuse de fournir des services et un parcours sur le web s\u00e9curis\u00e9s \u00e0 ses citoyens, l\u2019Union Europ\u00e9enne a tent\u00e9 d\u2019offrir une protection de qualit\u00e9 aux internautes et une r\u00e9glementation pour les professionnels. <\/p>\n\n\n\n<p>Mis en place dans toute l\u2019Union en 2018, le texte du RGPD<strong> a pour but de renforcer la protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p>Il offre, entre autres, un droit \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles sur demande de l\u2019individu ayant rempli un formulaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Des garanties sont \u00e9galement offertes sous la forme d\u2019une transparence accrue des acteurs enregistrant les donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n<p>Ceux-ci s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9venir leurs clients d\u2019un danger de fuite de leurs donn\u00e9es, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un cas de cyberattaque ou autre. <\/p>\n\n\n\n<p>En d\u00e9finitive, il s\u2019agit de donner<strong> plus de contr\u00f4le aux internautes sur les informations personnelles c\u00e9d\u00e9es aux acteurs des nouvelles technologies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si les impacts du RGPD peuvent para\u00eetre assez accessibles en terme de compr\u00e9hension, les th\u00e9matiques soulev\u00e9es par le Cloud Act peuvent sembler plus obscures. <\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, selon une \u00e9tude de IONOS aupr\u00e8s de 500 d\u00e9cideurs informatiques (1), 24% d\u2019entre eux n\u2019ont pas bien conscience de la port\u00e9e de cette r\u00e9glementation, c\u2019est pourquoi, il nous faut aborder cette th\u00e9matique tortueuse.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les impacts sur vos choix de solutions cloud ou de partenaires<\/h2>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit ici de faire la lumi\u00e8re sur le choix d\u2019une solution informatique soumise au Cloud Act et de comprendre ce qui change au contact de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne et du RGPD.<br>La crise sanitaire a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un besoin d\u2019outils digitaux dont l\u2019utilit\u00e9 ne paraissait pas aussi primordiale qu\u2019elle ne l\u2019est aujourd\u2019hui. Les produits les plus utiles pendant cette p\u00e9riode particuli\u00e8re favorisant le t\u00e9l\u00e9travail sont ceux permettant, entre autre, la collaboration en ligne, l\u2019envoi de fichiers lourds, le partage de document sur des espaces de travail\u2026 etc. Ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment avec ces outils que sont utilis\u00e9es ou \u00e9chang\u00e9es les donn\u00e9es sensibles, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de porter particuli\u00e8rement attention aux impacts du Cloud Act et RGPD sur la confidentialit\u00e9 de vos outils.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Analyse de cas : les effets du Cloud Act<\/h3>\n\n\n\n<p><strong>Les entreprises am\u00e9ricaines sur leur territoire d\u2019origine ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont soumises au Cloud Act<\/strong>. Dans le cas d\u2019une demande des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales pour un partage de donn\u00e9es, nous devons discerner deux cas.<br>Admettons que l\u2019entreprise technologique X ait recours \u00e0 une infrastructure d\u2019un acteur Y am\u00e9ricain fournisseur de services cloud pour h\u00e9berger son application.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le fournisseur Y peut, gr\u00e2ce \u00e0 ses droits d\u2019administrateur, avoir facilement acc\u00e8s aux donn\u00e9es, il peut fournir les donn\u00e9es demand\u00e9es aux services am\u00e9ricains.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas o\u00f9, l\u2019entreprise X a le contr\u00f4le unique de l\u2019application et des donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9es, elle peut s\u2019opposer \u00e0 la demande des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales am\u00e9ricaines en ayant recours \u00e0 la justice.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans les deux cas, le cryptage des donn\u00e9es offre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 X une protection suppl\u00e9mentaire car le Cloud Act n\u2019aborde jamais cette \u00e9ventualit\u00e9 et ne fait aucune mention des cl\u00e9s de cryptage. <\/p>\n\n\n\n<p>Le RGPD, quant \u00e0 lui, encourage fortement au chiffrement des donn\u00e9es afn de prouver que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quates sont bien en place.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le Cloud Act au contact avec le RGPD : quels effets sur la protection de vos donn\u00e9es sensibles ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Dans le cas o\u00f9 les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines \u00e9mettraient une demande de donn\u00e9es \u00e0 une entreprise europ\u00e9enne et que celle-ci est soumise et respecte le RGPD, que se passe-t-il ? <\/p>\n\n\n\n<a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/produits\/oodrive-work\/\" class=\"product__section\" id=\"work-banner\"><div class=\"product__section-container\"><p class=\"product__section-title\">La collaboration s\u00e9curis\u00e9e<\/p><p class=\"product__section-description\">Partagez efficacement vos documents sensibles dans un environnement de confiance.<\/p><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/bg-banner_work.svg\" class=\"product__section-bg\"\/><\/div><div class=\"product__section-link\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/logo-work-black-color.svg\" class=\"product__section-logo\" alt=\"oodrive work\"\/><div class=\"cta\"><span>En savoir plus<\/span><\/div><\/div><\/a>\n\n\n\n<p><strong>Le RGPD interdisant la fuite de donn\u00e9es en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est maintenue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le Cloud Act se heurte donc \u00e0 la philosophie derri\u00e8re la cr\u00e9ation du RGPD ayant pour but de laisser \u00e0 l\u2019individu le contr\u00f4le de ses donn\u00e9es face aux grandes puissances du web. <\/p>\n\n\n\n<p>Dans la mesure o\u00f9 les services fournis par Google, Facebook ou Microsoft sont d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9s \u00e0 grande \u00e9chelle aussi bien dans les sph\u00e8res personnelles que professionnelles, on imagine mal un d\u00e9sint\u00e9r\u00eat soudain pour ces solutions am\u00e9ricaines. <\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9pendance \u00e0 ces services ne peut \u00eatre invers\u00e9e que sur le long terme via une volont\u00e9 commune d\u2019installer une souverainet\u00e9 globale des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Faisons donc le point sur les effets de ce conflit entre <a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/securite\/securite-donnees\/protection-des-donnees-et-respect-de-la-vie-privee-usa-vs-ue\/\">RGPD et Cloud Act <\/a>et des r\u00e9percussions sur vos choix de solutions informatiques au cours de cette p\u00e9riode in\u00e9dite.<\/p>\n\n\n\n<p>Un accord entre les Etats-Unis et l\u2019Union pourrait subvenir mais la situation n\u2019est pas sujette \u00e0 \u00e9voluer rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p>Le respect des directives du RGPD afin de ne pas mettre en p\u00e9ril la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est indispensable. <\/p>\n\n\n\n<p>Vos choix de partenaires pour la gestion des donn\u00e9es sensibles gagnent \u00e0 <strong>s\u2019axer vers les solutions europ\u00e9ennes afin de ne pas \u00eatre soumis aux demandes de donn\u00e9es de l\u2019\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il est aussi recommand\u00e9 de garder la main sur les informations en les cryptant efficacement et de bien s\u00fbr disposer des cl\u00e9s de cryptage ou d\u2019en laisser la responsabilit\u00e9 \u00e0 des organisations telles qu\u2019Oodrive, localis\u00e9es en France avec des serveurs h\u00e9berg\u00e9s sur le territoire, respectant le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, dans le cas d\u2019une collaboration avec un partenaire de droit am\u00e9ricain, il est important de g\u00e9rer intelligemment l\u2019administration des plateformes ou de l\u2019internaliser.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Au sortir de la crise sanitaire, alors que l\u2019activit\u00e9 va reprendre progressivement, la s\u00e9lection des produits du web et de vos partenaires doit donc s\u2019effectuer en tenant compte du rapport entre la l\u00e9gislation europ\u00e9enne et am\u00e9ricaine. <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>La confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es et de celles de vos clients ainsi que le contr\u00f4le que vous en avez en d\u00e9pend.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La crise li\u00e9e au COVID-19 a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une mutation rapide et obligatoire de l\u2019activit\u00e9 professionnelle. 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