Qu’est-ce que la signature \u00e9lectronique \u00e0 valeur juridique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nD\u2019un point de vue strictement juridique, une signature \u00e9lectronique a la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite. <\/p>\n\n\n\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame valeur probante, la signature \u00e9lectronique doit consister \u00ab en l\u2019usage d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification \u00bb<\/em> afin de garantir son lien avec le document auquel elle s\u2019attache, ainsi que l\u2019identit\u00e9 du signataire et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019acte (Code civil, art. 1367).<\/p>\n\n\n\nLa question de la valeur l\u00e9gale de la signature \u00e9lectronique est l\u00e9gitime. Si vous choisissez de signer un PDF<\/a>, admettons un contrat de service, jouiriez-vous de la m\u00eame protection que si vous l\u2019aviez sign\u00e9 sur papier ? <\/p>\n\n\n\nLa r\u00e9ponse est oui, d\u00e8s lors que les conditions sont r\u00e9unies : pour cela, il faut employer des solutions adapt\u00e9es<\/strong>, propos\u00e9es par des prestataires de services de confiance qualifi\u00e9s<\/strong>, qui permettent d\u2019identifier formellement le signataire (personne physique) et de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document.<\/p>\n\n\n\nLorsque le signataire est une personne morale, la signature est remplac\u00e9e par un cachet \u00e9lectronique <\/strong>qui repose sur les m\u00eames m\u00e9canismes. Cela suppose, pour le signataire, d\u2019obtenir au pr\u00e9alable un certificat \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\nEn France, la signature \u00e9lectronique<\/strong> a la m\u00eame valeur juridique que la signature manuscrite depuis la loi du 13 mars 2000. <\/p>\n\n\n\nC\u2019est le cas \u00e9galement dans l\u2019ensemble des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019article du droit fran\u00e7ais \u00e9tant la transcription des exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS<\/a>.<\/p>\n\n\n\nPar ailleurs, certains outils de signature \u00e9lectronique<\/strong> vont bien plus loin que la garantie de valeur l\u00e9gale de la signature en s\u2019entourant de certifications et d\u2019accr\u00e9ditations de haut niveau pour offrir un maximum de s\u00e9curit\u00e9, et en d\u00e9ployant des fonctionnalit\u00e9s (au-del\u00e0 de la simple cr\u00e9ation de signature) qui simplifient grandement la vie des entreprises.<\/p>\n\n\n\nEst-ce qu’une signature \u00e9lectronique est valable au niveau juridique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nRevenons en arri\u00e8re pour quelques instants, afin de bien saisir le principe de la signature num\u00e9rique. Celle-ci diff\u00e8re de son \u00e9quivalent manuscrit, et pas seulement par son mode d\u2019ex\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n
En effet, une signature en ligne n\u2019est pas un geste, mais un proc\u00e9d\u00e9 technique, qui suppose \u00e0 la fois d\u2019authentifier le signataire, de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document, et de conf\u00e9rer \u00e0 celui-ci une valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n
Une fois r\u00e9alis\u00e9es, les signatures \u00e9lectroniques ne sont pas visibles : elles prennent la forme d\u2019une s\u00e9rie de caract\u00e8res crypt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019utilisation d\u2019un logiciel de signature \u00e9lectronique <\/a>va donc bien au-del\u00e0 de l\u2019apposition d\u2019un nom sur un document : en authentifiant l\u2019auteur (par le biais d\u2019un certificat \u00e9lectronique qui conf\u00e8re une v\u00e9ritable identit\u00e9 num\u00e9rique au signataire) et en scellant le fichier de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir identifier une \u00e9ventuelle modification par la suite, la signature num\u00e9rique valide l\u2019engagement du signataire tout en garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document. Cela rend le fichier inalt\u00e9rable, et la signature infalsifiable autant qu\u2019irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\nEn d\u2019autres termes, la valeur juridique d\u2019une signature \u00e9lectronique<\/strong> est parfois sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019une signature manuscrite, lorsqu\u2019elle s\u2019entoure d\u2019un plus grand nombre de garanties : c\u2019est le cas de la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e<\/strong> \u2013 le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 pr\u00e9vu par le r\u00e8glement eIDAS.<\/p>\n\n\n\nCe qui en fait un outil id\u00e9al pour s\u00e9curiser les transactions \u00e9lectroniques les plus sensibles, notamment les actes juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Quels sont les avantages de la signature \u00e9lectronique avec valeur juridique propos\u00e9e par Oodrive ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPour garantir la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique, une solution logicielle doit disposer de qualifications et certifications attestant d\u2019un certain niveau de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9alablement recherch\u00e9 par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\nVotre signature \u00e9lectronique<\/p>
Fluidifiez et facilitez vos \u00e9changes avec une signature \u00e9lectronique conforme et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>![](\"https:\/\/www.oodrive.com\/wp-content\/plugins\/oodrive-blog-banners\/src\/img\/bg-banner_sign.svg\")
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En savoir plus<\/span><\/div><\/div><\/a>\n\n\n\n\u00c0 ce titre, la solution de signature \u00e9lectronique<\/a> Oodrive Sign atteste du plus haut niveau en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique :<\/p>\n\n\n\n\n- SecNumCloud<\/a> (un r\u00e9f\u00e9rentiel relatif aux prestataires de services de confiance en SaaS).<\/li>\n\n\n\n
- RGS** (le R\u00e9f\u00e9rentiel G\u00e9n\u00e9ral de S\u00e9curit\u00e9 : un cadre r\u00e9glementaire pr\u00e9vu pour instaurer la confiance dans les transactions \u00e9lectroniques au sein de l\u2019administration et avec les citoyens).<\/li>\n\n\n\n
- eIDAS (un r\u00e8glement mis en place par la Commission europ\u00e9enne qui formule des exigences relatives \u00e0 la connaissance des moyens d\u2019identification, dans le cadre notamment d\u2019une signature \u00e9lectronique \u2013 il s\u2019applique dans tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne).<\/li>\n\n\n\n
- Certification HDS<\/a> (pour H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de Sant\u00e9, un certificat obligatoire pour une entreprise qui stocke des services ou des applications contenant des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9 des utilisateurs).<\/li>\n\n\n\n
- ISO 27001<\/a> (la norme internationale pour les syst\u00e8mes de management de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de ces garanties quant \u00e0 la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique, Oodrive Sign embarque un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s<\/a> qui simplifient le processus de signature pour les utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n\n- insertion de champs de personnalisation dans les contrats (Smartfields\u00ae),<\/li>\n\n\n\n
- signature en ligne depuis n\u2019importe quel appareil et n\u2019importe o\u00f9,<\/li>\n\n\n\n
- pilotage de l\u2019activit\u00e9 et suivi des documents sign\u00e9s en temps r\u00e9el,<\/li>\n\n\n\n
- confidentialit\u00e9 des signataires,<\/li>\n\n\n\n
- accompagnement technique et maintenance en continu.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Autant de fonctionnalit\u00e9s qui montrent que la valeur l\u00e9gale de la signature num\u00e9rique n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape sur le chemin de la transformation digitale, et qu\u2019un outil viable doit pouvoir \u00eatre, \u00e0 la fois, 100 % s\u00e9curis\u00e9, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, et pratique \u00e0 utiliser par les collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n
Quelles sont les erreurs \u00e0 ne pas commettre avec une signature \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPour bien employer la signature \u00e9lectronique et \u00e9viter de commettre des erreurs, il faut avoir deux choses en t\u00eate : l\u2019outil utilis\u00e9 doit int\u00e9grer un processus fiable d\u2019identification \u00e9lectronique, et il est n\u00e9cessaire de choisir le niveau de signature adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019identification fiable du signataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\nPour donner sa valeur juridique \u00e0 la signature \u00e9lectronique, la loi impose la pr\u00e9sence d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019outil de signature. <\/p>\n\n\n\n
Celui-ci doit permettre de garantir l\u2019identit\u00e9 du signataire autant que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document sign\u00e9 (en prouvant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement).<\/p>\n\n\n\n
Pour les organismes du secteur public, le r\u00e8glement eIDAS 2.0 instaure un m\u00e9canisme de reconnaissance mutuelle des moyens d\u2019identification \u00e9lectronique pour les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Ce faisant, le moyen d\u2019identification \u00e9lectronique doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un sch\u00e9ma notifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat membre, qui figure sur une liste publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rents niveaux des signatures \u00e9lectroniques<\/strong><\/h3>\n\n\n\nAutre point d\u2019attention : le choix du niveau de signature adapt\u00e9. Le r\u00e8glement eIDAS 2.0<\/a> (qui vise \u00e0 accro\u00eetre la confiance dans les transactions \u00e9lectroniques au sein du march\u00e9 europ\u00e9en) d\u00e9finit trois niveaux de signature :<\/p>\n\n\n\n\n- La signature simple<\/strong> qui correspond au premier niveau de s\u00e9curit\u00e9 (aucun processus de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du signataire ou de son consentement).<\/li>\n\n\n\n
- La signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e<\/strong> qui r\u00e9pond \u00e0 des crit\u00e8res d\u2019identification \u00e9lectronique plus pouss\u00e9s. Elle doit \u00eatre li\u00e9e au signataire de fa\u00e7on univoque, permettre son identification, \u00eatre appos\u00e9e \u00e0 l\u2019aide de donn\u00e9es de cr\u00e9ation de signature qui restent sous son contr\u00f4le exclusif, et garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document.<\/li>\n\n\n\n
- La signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e<\/a><\/strong> qui constitue le plus haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vu par le r\u00e8glement eIDAS. Les crit\u00e8res sont les m\u00eames que pour la signature qualifi\u00e9e, mais l\u2019identit\u00e9 du signataire doit faire l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification en amont et la cl\u00e9 de signature doit \u00eatre mise \u00e0 disposition sur un support qualifi\u00e9, d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 de certification (sous le contr\u00f4le d\u2019un organisme sp\u00e9cifique de chaque \u00c9tat membre : en France, il s\u2019agit de l\u2019ANSSI).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il existe un niveau interm\u00e9diaire : une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e qui repose sur l\u2019obtention d\u2019un certificat num\u00e9rique qualifi\u00e9 par le signataire<\/strong>. Les deux niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s font intervenir des prestataires de services de confiance, comme Oodrive.<\/p>\n\n\n\nLe niveau concern\u00e9 d\u00e9finit la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique. Seul le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 permet de conf\u00e9rer la m\u00eame valeur \u00e0 l\u2019e-signature qu\u2019\u00e0 son \u00e9quivalent manuscrit. <\/p>\n\n\n\n
La question de la valeur l\u00e9gale de la signature \u00e9lectronique est l\u00e9gitime. Si vous choisissez de signer un PDF<\/a>, admettons un contrat de service, jouiriez-vous de la m\u00eame protection que si vous l\u2019aviez sign\u00e9 sur papier ? <\/p>\n\n\n\n La r\u00e9ponse est oui, d\u00e8s lors que les conditions sont r\u00e9unies : pour cela, il faut employer des solutions adapt\u00e9es<\/strong>, propos\u00e9es par des prestataires de services de confiance qualifi\u00e9s<\/strong>, qui permettent d\u2019identifier formellement le signataire (personne physique) et de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document.<\/p>\n\n\n\n Lorsque le signataire est une personne morale, la signature est remplac\u00e9e par un cachet \u00e9lectronique <\/strong>qui repose sur les m\u00eames m\u00e9canismes. Cela suppose, pour le signataire, d\u2019obtenir au pr\u00e9alable un certificat \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n En France, la signature \u00e9lectronique<\/strong> a la m\u00eame valeur juridique que la signature manuscrite depuis la loi du 13 mars 2000. <\/p>\n\n\n\n C\u2019est le cas \u00e9galement dans l\u2019ensemble des pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, l\u2019article du droit fran\u00e7ais \u00e9tant la transcription des exigences du r\u00e8glement europ\u00e9en eIDAS<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, certains outils de signature \u00e9lectronique<\/strong> vont bien plus loin que la garantie de valeur l\u00e9gale de la signature en s\u2019entourant de certifications et d\u2019accr\u00e9ditations de haut niveau pour offrir un maximum de s\u00e9curit\u00e9, et en d\u00e9ployant des fonctionnalit\u00e9s (au-del\u00e0 de la simple cr\u00e9ation de signature) qui simplifient grandement la vie des entreprises.<\/p>\n\n\n\n Revenons en arri\u00e8re pour quelques instants, afin de bien saisir le principe de la signature num\u00e9rique. Celle-ci diff\u00e8re de son \u00e9quivalent manuscrit, et pas seulement par son mode d\u2019ex\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n En effet, une signature en ligne n\u2019est pas un geste, mais un proc\u00e9d\u00e9 technique, qui suppose \u00e0 la fois d\u2019authentifier le signataire, de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document, et de conf\u00e9rer \u00e0 celui-ci une valeur juridique.<\/p>\n\n\n\n Une fois r\u00e9alis\u00e9es, les signatures \u00e9lectroniques ne sont pas visibles : elles prennent la forme d\u2019une s\u00e9rie de caract\u00e8res crypt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation d\u2019un logiciel de signature \u00e9lectronique <\/a>va donc bien au-del\u00e0 de l\u2019apposition d\u2019un nom sur un document : en authentifiant l\u2019auteur (par le biais d\u2019un certificat \u00e9lectronique qui conf\u00e8re une v\u00e9ritable identit\u00e9 num\u00e9rique au signataire) et en scellant le fichier de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir identifier une \u00e9ventuelle modification par la suite, la signature num\u00e9rique valide l\u2019engagement du signataire tout en garantissant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document. Cela rend le fichier inalt\u00e9rable, et la signature infalsifiable autant qu\u2019irr\u00e9vocable.<\/p>\n\n\n\n En d\u2019autres termes, la valeur juridique d\u2019une signature \u00e9lectronique<\/strong> est parfois sup\u00e9rieure \u00e0 celle d\u2019une signature manuscrite, lorsqu\u2019elle s\u2019entoure d\u2019un plus grand nombre de garanties : c\u2019est le cas de la signature \u00e9lectronique qualifi\u00e9e<\/strong> \u2013 le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 pr\u00e9vu par le r\u00e8glement eIDAS.<\/p>\n\n\n\n Ce qui en fait un outil id\u00e9al pour s\u00e9curiser les transactions \u00e9lectroniques les plus sensibles, notamment les actes juridiques.<\/p>\n\n\n\n Pour garantir la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique, une solution logicielle doit disposer de qualifications et certifications attestant d\u2019un certain niveau de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9alablement recherch\u00e9 par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n Votre signature \u00e9lectronique<\/p> Fluidifiez et facilitez vos \u00e9changes avec une signature \u00e9lectronique conforme et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p> \u00c0 ce titre, la solution de signature \u00e9lectronique<\/a> Oodrive Sign atteste du plus haut niveau en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique :<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ces garanties quant \u00e0 la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique, Oodrive Sign embarque un certain nombre de fonctionnalit\u00e9s<\/a> qui simplifient le processus de signature pour les utilisateurs :<\/p>\n\n\n\n Autant de fonctionnalit\u00e9s qui montrent que la valeur l\u00e9gale de la signature num\u00e9rique n\u2019est qu\u2019une \u00e9tape sur le chemin de la transformation digitale, et qu\u2019un outil viable doit pouvoir \u00eatre, \u00e0 la fois, 100 % s\u00e9curis\u00e9, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation, et pratique \u00e0 utiliser par les collaborateurs.<\/p>\n\n\n\n Pour bien employer la signature \u00e9lectronique et \u00e9viter de commettre des erreurs, il faut avoir deux choses en t\u00eate : l\u2019outil utilis\u00e9 doit int\u00e9grer un processus fiable d\u2019identification \u00e9lectronique, et il est n\u00e9cessaire de choisir le niveau de signature adapt\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour donner sa valeur juridique \u00e0 la signature \u00e9lectronique, la loi impose la pr\u00e9sence d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019outil de signature. <\/p>\n\n\n\n Celui-ci doit permettre de garantir l\u2019identit\u00e9 du signataire autant que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du document sign\u00e9 (en prouvant qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ult\u00e9rieurement).<\/p>\n\n\n\n Pour les organismes du secteur public, le r\u00e8glement eIDAS 2.0 instaure un m\u00e9canisme de reconnaissance mutuelle des moyens d\u2019identification \u00e9lectronique pour les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Ce faisant, le moyen d\u2019identification \u00e9lectronique doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 un sch\u00e9ma notifi\u00e9 par l\u2019\u00c9tat membre, qui figure sur une liste publi\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Autre point d\u2019attention : le choix du niveau de signature adapt\u00e9. Le r\u00e8glement eIDAS 2.0<\/a> (qui vise \u00e0 accro\u00eetre la confiance dans les transactions \u00e9lectroniques au sein du march\u00e9 europ\u00e9en) d\u00e9finit trois niveaux de signature :<\/p>\n\n\n\n Il existe un niveau interm\u00e9diaire : une signature \u00e9lectronique avanc\u00e9e qui repose sur l\u2019obtention d\u2019un certificat num\u00e9rique qualifi\u00e9 par le signataire<\/strong>. Les deux niveaux les plus \u00e9lev\u00e9s font intervenir des prestataires de services de confiance, comme Oodrive.<\/p>\n\n\n\n Le niveau concern\u00e9 d\u00e9finit la valeur juridique de la signature \u00e9lectronique. Seul le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 permet de conf\u00e9rer la m\u00eame valeur \u00e0 l\u2019e-signature qu\u2019\u00e0 son \u00e9quivalent manuscrit. <\/p>\n\n\n\nEst-ce qu’une signature \u00e9lectronique est valable au niveau juridique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Quels sont les avantages de la signature \u00e9lectronique avec valeur juridique propos\u00e9e par Oodrive ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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Quelles sont les erreurs \u00e0 ne pas commettre avec une signature \u00e9lectronique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
L\u2019identification fiable du signataire<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
Les diff\u00e9rents niveaux des signatures \u00e9lectroniques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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