{"id":7523,"date":"2014-05-14T10:02:32","date_gmt":"2014-05-14T08:02:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.oodrive.fr\/?p=7523"},"modified":"2023-09-20T16:25:00","modified_gmt":"2023-09-20T16:25:00","slug":"pre-requis-pour-generer-flux-format-pes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/securite\/dematerialisation\/pre-requis-pour-generer-flux-format-pes\/","title":{"rendered":"Les pr\u00e9-requis pour pouvoir g\u00e9n\u00e9rer des flux au format PES"},"content":{"rendered":"\n<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation tend \u00e0 devenir un moyen courant dans la transmission des donn\u00e9es en phase avec le d\u00e9veloppement de la technologie. Actuellement, le secteur public local commence \u00e0 laisser les documents en papier au profit des donn\u00e9es num\u00e9riques aussi bien pour faciliter les \u00e9changes que de r\u00e9duire les co\u00fbts li\u00e9s au traitement et \u00e0 la transmission.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour la transmission des pi\u00e8ces comptables d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es au tr\u00e9sorier (H\u00e9lios), la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP) a d\u00e9velopp\u00e9 le Protocole d\u2019Echange Standard dans sa version 2 (PES V2) pour les collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Les ordonnateurs (progiciel financier) et les comptables du Tr\u00e9sor Public sont tenus d\u2019utiliser ce nouveau protocole pour faciliter et am\u00e9liorer le traitement des flux comptables. A compter du 1er janvier 2015, le PES V2 sera le seul protocole disponible pour l\u2019ordonnateur en rempla\u00e7ant les protocoles actuels (INDIGO, HTITRE, HMANDAT, OCRE \u2026). <\/p>\n\n\n\n<p>Si le PES V2 de l\u2019application H\u00e9lios est actuellement le principal protocole pour la transmission d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de la cha\u00eene comptable et financi\u00e8re, comment s\u2019effectuait la transmission des flux avant le PES V2.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Le PES V2<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le Protocole d\u2019Echange Standard dans sa version 2 (PES V2) est le nouveau protocole pour les \u00e9changes \u00e9lectroniques entre les collectivit\u00e9s locales et la tr\u00e9sorerie publique. Le PES V2 remplace les protocoles actuels de transmission des flux pour transmettre les pi\u00e8ces comptables (mandats, titres et bordereaux) et les Pi\u00e8ces Justificatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019adoption du PES V2 permet un gain de temps, une optimisation des co\u00fbts, une r\u00e9duction des documents papier, une am\u00e9lioration du d\u00e9lai de paiement, un acc\u00e8s rapide aux Pi\u00e8ces Justificatives, une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des flux et une s\u00e9curisation des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Transmission des flux avant le PES V2<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avant le PES V2, les collectivit\u00e9s locales utilisaient des protocoles standards comme l\u2019INDIGO, l\u2019HMANDAT ou l\u2019HTITRE pour la transmission des flux comptables. Les collectivit\u00e9s envoient via un progiciel financier les donn\u00e9es de prise en charge par les protocoles vers l\u2019<a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/reglementation\/comment-helios-permet-il-dassurer-la-gestion-financiere-et-comptable-des-collectivites-locales-et-des-etablissements-publics-de-sante\/\">application H\u00e9lios <\/a>de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques (DGFiP). En parall\u00e8le avec l\u2019envoi de ce flux num\u00e9rique au tr\u00e9sorier (H\u00e9lios), un flux papier est transmis pour les mandats, titres et bordereaux.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Transmission des flux avec le PES V2<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Avec le PES V2, seul un flux comptable est v\u00e9hicul\u00e9 entre l\u2019ordonnateur et le comptable. Le PES assure ainsi une d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te de la chaine comptable et financi\u00e8re. Par rapport aux anciens protocoles, le PES V2 se veut \u00eatre plus complet et plus pr\u00e9cis en ce qui concerne la transmission des flux.<\/p>\n\n\n\n<p>En effet, le nouveau protocole apporte un meilleur niveau d\u2019information, des flux plus riches, permet la suppression totale du flux papier. Le PES V2 permet ainsi la d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres et mandats, des bordereaux sign\u00e9s \u00e9lectroniquement par un certificat r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 et des Pi\u00e8ces Justificatives d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es produites par les tiers ou par l\u2019\u00e9tablissement. Si l\u2019INDIGO se contente d\u2019un format dit \u00ab plat \u00bb pour la transmission des donn\u00e9es comptables uniquement, le PESV2 assure la transmission de flux enrichis (champs de donn\u00e9es plus complets et<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u00e9mat\u00e9rialisation totale ou partielle<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation des flux comptables peut \u00eatre totale ou partielle selon la d\u00e9cision de chaque collectivit\u00e9. Une d\u00e9mat\u00e9rialisation partielle n\u2019impliquant que les titres et les mandats implique la transmission des pi\u00e8ces justificatives au format papier. Les collectivit\u00e9s sont aussi tenues d\u2019apporter certaines informations sur les pi\u00e8ces justificatives telles que les r\u00e9f\u00e9rences du mandat. <\/p>\n\n\n\n<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation des titres, des mandats et des pi\u00e8ces justificatives n\u00e9cessite la transmission au format papier du bordereau portant la signature manuscrite. La d\u00e9mat\u00e9rialisation totale (titres\/mandats, pi\u00e8ces justificatives et <a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/produits\/oodrive-sign\/\">signature \u00e9lectronique<\/a>) permet la transmission par voie \u00e9lectronique de toutes les informations. Cela permet une \u00e9conomie d\u2019\u00e9chelle optimale et une diminution des manipulations de papier.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Les pr\u00e9-requis techniques<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n<p>Pour pouvoir g\u00e9n\u00e9rer des flux au format PES V2, les collectivit\u00e9s devront en premier lieu disposer d\u2019un logiciel comptable et financier pouvant produire des flux PES V2. Le passage \u00e0 ce nouveau protocole implique aussi la disposition d\u2019un logiciel permettant la signature \u00e9lectronique des flux et d\u2019un certificat \u00e9lectronique ainsi que l\u2019utilisation d\u2019un dispositif de t\u00e9l\u00e9transmission homologu\u00e9 par le Minist\u00e8re des Finances permettant l\u2019envoi de flux PES V2. <\/p>\n\n\n\n<p>Les collectivit\u00e9s sont tenues d\u2019utiliser un logiciel comptable et financier qui permet le suivi et l\u2019ex\u00e9cution du budget dans le respect des normes budg\u00e9taires (M14, M22, M31, M4, M41, M42, M43, M49, M52) pouvoir g\u00e9n\u00e9rer des flux au format PES. La plupart des logiciels financiers sont capables de g\u00e9n\u00e9rer les flux comptables selon le PES, mais le plus utilis\u00e9 aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s reste l\u2019Ecompta \u2013 Magnus. En g\u00e9n\u00e9ral, ces logiciels permettent la d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes avec la Tr\u00e9sorerie pour les mandats et les titres.<\/p>\n\n\n\n<p>Un <a href=\"https:\/\/www.oodrive.com\/fr\/blog\/productivite\/paraphe-valeur-juridique-contrat\/\">parapheur \u00e9lectronique <\/a>est indispensable \u00e9tant donn\u00e9 que la d\u00e9mat\u00e9rialisation requiert la disposition d\u2019un certificat. Si les collectivit\u00e9s font appel \u00e0 la DGFiP ou \u00e0 l\u2019Association des maires de France (AMF) pour la d\u00e9livrance des certificats \u00e9lectroniques, l\u2019outil de signature utilis\u00e9 est X\u00e9M\u00e9Lios. Ce logiciel mis gratuitement \u00e0 la disposition des collectivit\u00e9s par la DGFiP permet une d\u00e9mat\u00e9rialisation totale de la chaine comptable. Si par ailleurs, la fourniture des certificats est confi\u00e9e \u00e0 prestataire informatique, un parapheur \u00e9lectronique est requis. A noter que l\u2019usage d\u2019un certificat \u00e9lectronique par une personne autre que celle habilit\u00e9e est qualifi\u00e9e de \u00ab faux et usage de faux \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Et enfin pour envoyer le flux au format PES, l\u2019ordonnateur d\u2019une collectivit\u00e9 doit recourir \u00e0 un Tiers de T\u00e9l\u00e9transmission (TDT), une sorte de postier \u00e9lectronique.&nbsp; Le TDT permet en fait aux collectivit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der au programme H\u00e9lios, c\u2019est-\u00e0-dire le transfert des pi\u00e8ces comptables vers le Tr\u00e9sor public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d\u00e9mat\u00e9rialisation tend \u00e0 devenir un moyen courant dans la transmission des donn\u00e9es en phase avec le d\u00e9veloppement de la technologie. 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