Conformité réglémentaire

La signature électronique souveraine, conçue pour les environnements régulés.

Oodrive Sign, le partenaire 100% français qui prend en charge votre sécurité et vos signatures. Une API conforme eIDAS, hébergée en France, qui garantit la valeur probante de chaque acte signé.

✓ eIDAS (SES, AES, QES)

✓ ISO 27001 / 27701

✓ RGPD natif

✓ HDS

✓ Hébergement certifié SecNumCloud

Quand vous intégrez une API de signature, vous engagez votre responsabilité

Chaque signature produite via votre produit doit avoir valeur légale, être traçable et résister à une contestation. Ce n’est pas qu’une question technique : c’est un risque juridique et réglementaire que vous portez avec votre fournisseur. Oodrive Sign en fait sa responsabilité.

Valeur probante garantie

Chaque signature est horodatée, certifiée et conserve sa valeur légale dans le temps, quel que soit le niveau choisi (SES, AES, QES).

Données hébergées en France

Aucune donnée de vos signataires ne transite ou n’est stockée hors du territoire français. Faites le choix d’un hébergement qualifié SecNumCloud pour une sécurité et une souveraineté maximale.

Un acteur français indépendant

Oodrive Sign est conçu, hébergé et opéré en France. Vos données et celles de vos utilisateurs restent sous droit européen

À chaque document, son niveau de signature

Standard, avancée ou qualifiée : Oodrive Sign couvre tous les niveaux du règlement eIDAS pour répondre à chacun de vos cas d’usage, du plus simple au plus exigeant.

Signature standard

Valeur légale reconnue pour les actes courants. Intégration rapide via API, sans vérification d’identité renforcée.

Contrats internes
Bons de commande
Documents RH courants

Découvrir la SES

Signature avancée

Valeur légale reconnue pour les actes courants. Intégration rapide via API, sans vérification d’identité renforcée.

Contrats clients B2B
Actes de prêt
Conformité DORA / NIS2

En savoir plus sur la AES

Signature qualifiée

Appropriée pour les documents à obligations légales ou risques critiques.

C’est le plus haut niveau de sécurité juridique, reconnu dans l’UE.

Découvrir la signature électronique qualifiée

Les certifications qui couvrent Oodrive Sign

Ces certifications s’appliquent à Oodrive Sign et à l’infrastructure qui l’héberge. Elles définissent les conditions dans lesquelles vos données de signature sont traitées, protégées et auditées.

ISO 27001 / 27701

Protection et sécurité  de l’information garantie

HDS

Certifié Hébergeur de Données  de Santé niveau 6/6

Cloud souverain

Oodrive est détenu  et exploité en France

eIDAS

Conforme au règlement eIDAS

RGPD

Conforme au règlement général de protection des données

NIS2/DORA

Conforme aux directives pour
renforcer la cybersécurité dans l’UE

SecNumCloud

Hébergement qualifié SecNumCloud

Ce que l'API garantit au-delà de l'intégration

La souveraineté d’une API tient aussi à sa stabilité dans le temps et à la portabilité des données qu’elle produit.

Versioning stable. Chaque version d’API est maintenue sans rupture de compatibilité. Les migrations sont planifiées avec un préavis documenté.
Sandbox dédiée. Un environnement de test isolé du production est accessible dès la création d’un compte développeur.
Portabilité des preuves de signature. Les rapports d’audit et fichiers de preuve sont exportables à tout moment dans un format ouvert, indépendant de la plateforme.

Ce que ça change pour vos clients

Si vous êtes ISV, la souveraineté d’Oodrive Sign devient un argument que vous pouvez faire valoir directement dans vos propositions commerciales.

Secteur public

Vos clients administrations et collectivités signent sans sortir du cloud souverain : données en France, conformité RGS native, et aucune dépendance à un acteur soumis au Cloud Act.

Santé

La certification HDS et l’hébergement sur infrastructure SecNumCloud permettent d’intégrer la signature dans des workflows sensibles sans audit supplémentaire côté fournisseur.

Industrie et défense

Une chaîne de sous-traitance entièrement européenne, sans acteur soumis à une juridiction étrangère — un prérequis souvent non négociable dans les appels d’offres sensibles.

Finance et assurance

Vos clients financiers opèrent dans des environnements fortement régulés. Le fait que la plateforme de signature soit conforme eIDAS, RGPD, ISO 27001 retire un point de friction de leurs audits de qualification fournisseur.