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Signature électronique dans le secteur public
La signature adaptée aux besoins des organismes publics
Oodrive Sign simplifie les processus administratifs des organismes publics tout en garantissant valeur légale, confidentialité et conformité règlementaire. Le tout en réduisant les délais de traitement.
Dans le secteur public, la conformité n'est pas un critère parmi d'autres
Intégrer la signature dans un SI public, c’est s’engager sur des exigences réglementaires précises : niveau de signature adapté à chaque acte, traçabilité complète, hébergement maîtrisé. Oodrive Sign répond à ces exigences par des engagements contractuels vérifiables, certifié eIDAS, conforme RGS et RGPD, hébergé en France sur une infrastructure 100 % européenne.
Conformité eIDAS
Trois niveaux de signature disponibles; SES, AES, QES, pour couvrir chaque acte administratif selon son exigence légale.
Hébergement sécurisé et souverain
Vous pouvez choisir le mode d’hébergement de la solution, du cloud public au cloud privé qualifié SecNumCloud, plus haut niveau de cybersécurité garantit par l’ANSSI.
Un niveau d'engagement qui s'adapte à votre contexte réglementaire
Toutes les entités du secteur public ne font pas face aux mêmes contraintes. Oodrive Sign s’adapte à votre niveau d’exigence, que vous soyez soumis au RGS standard ou à des obligations renforcées.
Intégrite des documents
Chaque signature électronique est liée de manière cryptographique au document, garantissant que toute modification ultérieure est détectable.
Une fois la conformité actée, l'intégration ne doit pas devenir le sujet.
L’API Oodrive Sign est conçue pour s’insérer dans un SI existant sans friction. La documentation est complète et accessible sans formulaire, la sandbox est disponible immédiatement, et les webhooks permettent de déclencher vos actions métier en temps réel dès qu’une signature est réalisée. Des exemples de code couvrent les cas d’usage les plus courants dans le secteur public.
Un partenaire à vos côtés
Arbitrages techniques, blocages en phase de recette, questions d’authentification : ce sont des situations normales dans un projet SI public. Chez Oodrive Sign, vous bénéficiez d’un accompagnement technique dédié, de l’intégration jusqu’à la mise en production. Nos CSM vous suivent ensuite dans la durée, pour garantir un usage fluide et répondre à toutes les questions techniques ou fonctionnelles qui peuvent se poser.
« La facilité avec laquelle les utilisateurs peuvent prendre en main Oodrive Sign est un vrai atout. Vous avez une formation le matin, l’après-midi, vous signez vos premiers documents. Une fois passés à la signature électronique, nos agents ne veulent plus revenir en arrière. »
Ce que vos équipes signent au quotidien et le niveau de signature adapté à chaque acte.
Le choix du niveau de signature n’est pas qu’une question technique : il engage la valeur légale du document et sa recevabilité en cas de contrôle. Voici les actes les plus fréquents dans le secteur public, avec le niveau recommandé pour chacun.
Délibérations et arrêtés municipaux :
Parcours de signature configurable avec plusieurs valideurs successifs, horodatage certifié et piste d’audit complète pour chaque délibération.
Contrats d'agents, avenants et attestations RH
Niveau de signature ajusté selon la nature du document. La signature simple pour les attestations courantes, l’avancée pour les contrats engageants. Les parcours sont paramétrables dans l’API et peuvent s’intégrer directement dans votre SIRH ou votre GED.
Documents d'urbanisme et autorisations administratives
Signature avec conservation à valeur probante longue durée, horodatage qualifié et archivage sécurisé sur infrastructure française. Le niveau avancé ou qualifié est sélectionné selon l’acte, avec export possible vers votre système d’archivage réglementaire existant.
Marchés publics
Signature qualifiée (QES) pour les actes engageant la collectivité sur des montants importants, avec archivage à valeur probante et vérification d’identité renforcée des signataires via un prestataire de services de confiance qualifié eIDAS.
Conventions de partenariat interinstitutionnel :
Les signataires de plusieurs organismes distincts co-signent à distance depuis leur propre environnement, sans création de compte. La piste d’audit centralise l’ensemble des événements et reste accessible pour chaque partie.
Vos questions sur la signature électronique pour le secteur public
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique dans le secteur public.
Les données de nos administrés restent-elles hébergées en France ?
Oui, sans exception. L’infrastructure est hébergée sur le territoire national et entièrement maîtrisée par Oodrive aucun transfert hors UE n’est opéré.
Oodrive Sign s'intègre-t-il dans notre GED ou notre SI existant ?
L’API REST standard, le SDK et les webhooks permettent une connexion directe avec vos outils existants. Oodrive Sign est compatible Maarch, Alfresco, Elise et Pastell. La sandbox est accessible immédiatement, sans formulaire ni engagement.
Quel niveau de signature choisir pour nos actes administratifs ?
AES pour les délibérations et actes soumis au contrôle de légalité, QES pour les marchés publics à enjeu élevé. Notre équipe peut documenter ce choix directement pour votre DSI, en fonction de vos actes et de votre contexte réglementaire.
Comment évaluer Oodrive Sign avant de s'engager ?
La sandbox est accessible immédiatement, sans formulaire. La documentation technique est publique. Et si vous préférez un accompagnement, notre équipe est disponible pour une démo sur mesure, adaptée à votre SI et à vos cas d’usage.
Vous avez un projet d'intégration en cours ?
Notre équipe technique est disponible pour une démo sur mesure, sandbox incluse.
