Notaire

Signature électronique pour les notaires

Facilitez la gestion de vos actes notariés

Gérez la signature de vos actes notariés grâce à une solution de signature électronique simple, fiable, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires du notariat.

Plus de 3500 entreprises nous font confiance.

Accélérez vos démarches notariales en toute sécurité grâce à la signature électronique

Adoptez une solution fiable, conforme et reconnue pour sécuriser vos actes notariaux et simplifier chaque étape de leur traitement.

Conformité : Appuyez-vous sur une signature électronique certifiée, conforme au règlement eIDAS et reconnue par le Conseil supérieur du notariat, pour garantir la valeur légale de vos actes.
Sécurité : Protégez vos documents sensibles dans un environnement hautement sécurisé, conforme aux normes du notariat et aux standards actuels de cybersécurité.
Intégrité : Préservez la traçabilité, l’authenticité et la confidentialité de vos actes grâce à un horodatage qualifié et un archivage électronique certifié, assurant leur pleine valeur probante.

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

« Il était impératif pour nous que la solution respecte les niveaux de sécurité définis par l’ANSSI et qu’elle soit hébergée sur un cloud souverain.»

Bilal Driche

Responsable produit, Banque de France

Des fonctionnalités conçues pour répondre aux exigences du notariat

Oodrive Sign simplifie et sécurise la gestion de vos actes notariés, même à grande échelle, tout en assurant conformité, confidentialité et valeur juridique.

Authentification des signataires : Offrez à vos clients une signature électronique équivalente à la signature manuscrite, reconnue légalement, et garantissant l’intégrité de chaque acte notarié.
Collecte facilitée des pièces justificatives : Informez les signataires et permettez-leur de transmettre facilement les annexes et documents nécessaires à la constitution de leurs dossiers.
Archivage légal et sécurisé : Conservez vos documents notariés dans un environnement certifié ISO 14641-1 et NF Z42-013, garantissant leur valeur probante et leur conservation pérenne.

Signez et faites signer vos actes notariés en toute sécurité

Avec Oodrive Sign, simplifiez la signature de vos actes, procurations et documents notariés grâce à une solution conforme aux exigences du notariat.

FAQ - Vos questions sur la signature électronique pour les notaires

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la signature électronique dans le secteur du notariat.

La signature électronique pour les actes notariés fonctionne dans un cadre juridique, technique et réglementaire très encadré. Elle permet de dématérialiser l’acte authentique, tout en préservant sa valeur légale, son intégrité et son authenticité.

L’archivage et la conservation des actes notariés électroniques sont des processus hautement sécurisés et strictement encadrés par la réglementation, afin de garantir leur valeur probante, leur intégrité et leur pérennité dans le temps. En France, cette mission est assurée en grande partie par le Minutier Central Électronique des Notaires (MICEN).

Tous les types et formats de documents peuvent être signés grâce à Oodrive Sign : document PDF, Word, documents financiers ou tout autre type de document.

Vous souhaitez plus d’informations ?

Contactez-nous pour découvrir comment collaborer en ligne sur des documents stratégiques,
sans compromission sur la sécurité et la souveraineté de vos données.