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Élargissez votre offre grâce à l’intégration de la signature électronique.
Oodrive est le seul éditeur à proposer des solutions SaaS et qualifiées SecNumCloud
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Conservez vos documents numériques en toute sécurité et garantissez leur intégrité de manière pérenne.
Un service d’archivage électronique (SAE) est un système d’information visant à préserver la sécurité (intégrité, disponibilité et confidentialité) et la traçabilité des archives électroniques conservées de manière pérenne. Avec Oodrive Sign et son partenaire Cecurity, vous pouvez signez et archivez vos documents numériques dans un espace sécurisé, qui permet de respecter les délais de conservations imposés par votre profession et la durée d’utilité administrative.
Conscient des enjeux réglementaires, Oodrive Sign s’associe à Cecurity qui garantit l’intégrité, la traçabilité, la pérennité et la sécurité des documents. Cecurity détient les certifications, labels et agrément conformes aux normes (NF Z42-013 et ISO 14641-1) et décrets en vigueur, pour répondre entre autre aux exigences du secteur bancaires, de la santé (HDS) et des professions réglementées.
Spécifications relatives à la conception et à l’exploitation de systèmes informatiques
Agrément du service interministériel des Archives de France
Visa de sécurité delivré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Délivré au coffre-fort électronique communicant
Label obtenue logiciel CecurCrypt par France Cyber Security.
Découvrez les exigences liées à la préservation et à l’archivage des documents, afin de garantir une gestion efficace de l’information.
Contrat commercial
5 ANS
Contrat conclu par voie électronique
(à partir de 120 Euro)
10 ANS
Bon de commande, bon de livraison
10 ANS
Document bancaire
5 ANS
Contrat d’acquisition et de cession de biens
30 ANS
Statuts d’une société
5 ANS
Traité de fusion et autre acte lié au fonctionnement de la société
5 ANS
Registre et ordres de mouvement
(titres nominatifs, PV d’assemblées et de conseils d’administration…)
5 ANS *
Feuille de présence et pouvoirs
Rapport du gérant ou du conseil d’administration
Rapport du commissaire aux comptes
3 DERNIERS
EXERCICES
* à partir de la fin de leur utilisation
Facture clients, Facture fournisseurs
10 ANS *
Livre et registre comptable
10 ANS *
Comptes annuels
(bilan, compte de résultat, annexe…)
10 ANS *
* à partir de la clôture de l’exercice
Impôt sur le revenu et sur les sociétés
6 ANS
Impôts directs locaux
(taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public)
6 ANS
Cotisations foncières des enterprises (CFE) et CVAE
6 ANS
Taxe sur le chiffre d’affaire
(TVA et taxes assimilées, impôt sur les spectacles, taxe sur les conventions d’assurance…)
6 ANS
Notre équipe se fera un plaisir de vous aider à trouver la solution qui répond parfaitement à vos attentes
Produits
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La signature électronique
La collaboration sécurisée
La gestion de réunion de gouvernance
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