Gouvernance des données publiques : où en sont les collectivités ?

Les enjeux liés à l’exploitation des données publiques sont de plus en plus pris en compte par les collectivités.

Les acteurs publics locaux voient dans l’utilisation de ces données un moyen d’améliorer la qualité de la relation aux citoyens et l’efficacité de leurs politiques publiques.

En revanche, la mise en œuvre de règles de gouvernance des données publiques est encore trop rare et largement perfectible.

Clarifier les rôles et les responsabilités des différents acteurs publics en matière de partage et d’exploitation des données est pourtant essentiel.

Où en sont les collectivités en matière de gouvernance des données publiques ? Comment aider les acteurs publics locaux à mieux exploiter les données publiques à travers une gouvernance de la data plus efficace ?

Utilisation des données publiques : une dynamique à encourager

L’exploitation des données publiques, source d’opportunités

Les structures publiques produisent un volume croissant de données de forte valeur. L’État en a d’ailleurs pris conscience relativement tôt.

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Il a créé et entretient différentes bases de données publiques : données cadastrales, transactions immobilières, registre des sociétés, etc.

Les collectivités territoriales sont d’importantes productrices de données. Le partage et la réutilisation de ces données sont de nature à améliorer la vie quotidienne des citoyens sur des sujets tels que les déplacements, l’accès à l’emploi, la consommation d’énergie, la lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.

Toutes ces données comportent un fort potentiel d’innovation, à la fois sur le plan social et économique.

Un contexte favorable à l’exploitation des données publiques

L’ouverture et l’utilisation des données publiques sont à la croisée de plusieurs enjeux, puisqu’elles permettent à la fois de :

  • Renforcer la transparence de l’action publique.
  • Moderniser l’action publique.
  • Dynamiser le développement économique en créant des produits et services innovants.

Le cadre juridique (français et européen) encourage et facilite la mise à disposition et la réutilisation des données publiques.

Le contexte actuel est donc de nature à ouvrir de nouvelles opportunités aux acteurs publics locaux, à condition de les accompagner dans la mise en place de stratégies de data gouvernance.

La data gouvernance, essentielle au bon pilotage des politiques publiques

Une maturité croissante mais variable vis-à-vis du potentiel des données publiques

Si les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents publics sont dans l’obligation de publier leurs données, seuls 16 % des collectivités concernées par la loi répondent à leurs obligations en matière d’ouverture des données (source : Rapport de la mission « Data et territoires » publié en septembre 2023).

Malgré tout, cette obligation d’open data a agit comme une prise de conscience, pour les acteurs publics locaux, du potentiel offert par la valorisation et l’utilisation des données publiques.

Le sujet des données publiques est de plus en plus perçu comme un sujet d’importance politique. Pour preuve, certaines collectivités territoriales se dotent de stratégies et de règles de gouvernance des données publiques.

Les projets les plus matures en matière de data gouvernance sont le plus souvent portées par des métropoles.

Gouvernance des données publiques : des points de blocage encore nombreux

L’exploitation efficace des données publiques passe par la mise en place de règles de gouvernance.

Or cet impératif se heurte aujourd’hui à différents points de blocage : manque de temps, de priorisation, de moyens et de compétences internes, ou encore déficit d’acculturation à la donnée.

Les enjeux liés au numérique irriguent l’ensemble des politiques publiques et mobilisent les élus sur de nombreux sujets, depuis les problématiques de dématérialisation, de cybersécurité ou encore de numérique responsable, jusqu’à l’aménagement numérique du territoire.

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Le sujet de la gouvernance des données publiques peut donc être éclipsé par d’autres enjeux.

Au-delà de ces différents points de blocage, la gouvernance des données publiques telle qu’elle est partagée actuellement entre l’État et les collectivités territoriales n’apparaît pas satisfaisante, en raison notamment d’un manque de coordination des demandes de l’État.

Comment mieux exploiter les données publiques ?

Mettre en place une gouvernance de la data qui clarifie les rôles

Bon nombre de freins liés à l’utilisation des données par les collectivités tiennent à des lacunes en matière de data gouvernance et de répartition des rôles entre l’État et les collectivités.

Le rapport de la mission « Data et territoires » préconise par exemple la mise en place d’instances de gouvernance des données publiques, à la fois au niveau national et au niveau territorial.

Ces instances seraient des « espaces de collaboration, de coordination et de pilotage entre l’État et les collectivités territoriales ».

Le rapport préconise également la mise en place d’une instance nationale dédiée à la gouvernance « de la donnée territoriale » et de « comités territoriaux de la donnée ».

Faciliter l’accès aux données publiques

La mise à disposition des données publiques est aujourd’hui entravée par plusieurs facteurs, notamment la difficile extraction de données stockées dans des logiciels métiers utilisés par les collectivités.

Pour contrer cette difficulté et améliorer l’accès aux données publiques, les collectivités pourraient engager un dialogue collectif avec les éditeurs de logiciels.

D’autre part, devant le principe d’ouverture par défaut des données publiques, certaines collectivités ont du mal à prioriser leur travail de mise à disposition des données.

L’une des solutions pour faciliter l’accès aux données consiste à s’aligner sur les demandes des « réutilisateurs » de données et à favoriser les données ayant une dimension stratégique.

Favoriser le passage à l’échelle

Si les initiatives locales en matière d’exploitation des données publiques sont nombreuses, elles sont loin de concerner l’ensemble des collectivités territoriales.

Des données publiques sont produites en grande quantité, mais elles sont en revanche très hétérogènes et dispersées.

Il serait pertinent d’encourager les collectivités à produire et à partager des jeux de données sur la base standards et de référentiels communs.

Encourager la collaboration et la mutualisation entre structures publiques

Les besoins et les attentes en matière d’exploitation des données publiques sont croissants. La mutualisation entre acteurs publics est une manière de répondre à ces attentes.

Elle favorise la montée en compétences, l’élaboration d’une culture commune et la mise en place d’outils dédiés au partage et à la réutilisation des données publiques.

La gouvernance des données est appelée à devenir un sujet de préoccupation majeure pour les acteurs publics.

Le travail de partage et de réutilisation des données ne peut se faire que dans le respect de la sécurité et de la confidentialité des données.

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« Nous aidons les acteurs du secteur public à protéger les données des citoyens et des entreprises, tout en optimisant leurs processus de collecte et de traitement pour rationaliser les coûts et améliorer la satisfaction des utilisateurs. De cette manière, la conduite du changement n’a aucun coût pour les agents publics » Christophe Lasbordes, Expert des données sensibles et Account manager pour l’offre Oodrive Work (qualifiée SecNumCloud).