Signature électronique pour la finance : sécurité, conformité et avantage concurrentiel

Simple, rapide et sécurisée, la signature électronique participe à la digitalisation des secteurs de la finance, de la banque et de l’assurance, qui produisent de grandes quantités de documents contractuels.

En adoptant la signature électronique, les établissements financiers, bancaires et assurantiels peuvent à la fois réduire leurs délais de souscription et améliorer l’expérience client, tout en assurant leur conformité réglementaire et la sécurité de leurs processus. Voici comment.

Pourquoi la signature électronique est-elle essentielle dans la finance ?

La signature électronique permet aux établissements financiers de répondre aux exigences croissantes de réactivité émises par leurs clients, tout en offrant une sécurité face aux cyberattaques et aux fraudes.

Accélération des processus

De nombreux établissements financiers utilisent désormais la signature électronique pour accélérer leurs processus : ouverture de compte bancaire, souscription de contrats de prêt, validation de documents d’assurance, etc. Des processus qui nécessitaient hier un délai de traitement de plusieurs jours peuvent désormais se faire de manière quasi instantanée. Une évolution qui bénéficie à la fois aux établissements et à leurs clients.

Réponse aux attentes clients en matière de rapidité et de fluidité

La préférence des clients pour des parcours 100 % digitaux est particulièrement marquée dans les services financiers. Le recours à la signature électronique améliore les taux de conversion, grâce à un parcours client beaucoup plus rapide et fluide.

Besoin accru de sécurité face aux cyberattaques et aux fraudes

L’explosion du nombre de transactions électroniques s’accompagne d’une hausse des risques de cyberattaques, d’usurpation d’identité et de fraude. Dans ce contexte, l’adoption de mécanismes d’authentification robustes devient indispensable. La signature électronique répond à ce défi, en intégrant des couches de sécurité multiples, adaptées au niveau de sensibilité des différents types de documents et transactions du secteur financier.

Quelles réglementations encadrent la signature électronique dans la finance ?

Le recours à la signature électronique est encadré par plusieurs textes, notamment le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services), qui s’applique dans l’ensemble de l’Union européenne et est disponible dans sa version 2.0 depuis 2024. Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. La signature électronique qualifiée bénéficie de la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, à condition d’utiliser un certificat électronique émis par un prestataire de services de confiance qualifié. Le RGPD s’applique également dès qu’il y a collecte, traitement ou stockage de données personnelles dans le cadre de la signature électronique.

En plus de cela, la deuxième directive européenne sur les systèmes de paiement – DSP 2 – exige la mise en place d’une solution d’authentification forte pour les services de paiement en ligne. Cette authentification forte repose sur la combinaison d’au moins deux éléments permettant d’authentifier l’utilisateur, parmi : un élément de connaissance (mot de passe, code PIN), un élément de possession (un smartphone, par exemple), une donnée biométrique.

Le secteur financier doit également respecter des normes sectorielles pour l’implémentation de la signature électronique. Il doit par exemple mettre en place des processus d’identification KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) afin de lutter contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent.

La certification ISO 27001, qui n’est pas une obligation pour les institutions financières, apporte cependant des garanties élevées en matière de sécurité de l’information.

📍 À retenir
La signature électronique, régie par le règlement eIDAS, offre trois niveaux de sécurité, dont la signature qualifiée, équivalente à une signature manuscrite, et doit respecter le RGPD lors de la gestion des données personnelles.

De plus, le secteur financier doit se conformer à des normes comme KYC, AML et DSP2 pour garantir la sécurité des transactions et lutter contre la fraude, tout en pouvant adopter la certification ISO 27001 pour renforcer la protection des données.

Comment assurer la sécurité de la signature électronique dans l’assurance, la banque et la finance ?

Le secteur financier, entendu au sens large, fait face à un risque accru de fraude et d’usurpation d’identité. Comme tous les secteurs critiques, il est également particulièrement exposé aux cyberattaques. La multiplication des services en ligne répond aux besoins des utilisateurs en matière de dématérialisation, mais introduit également de nouvelles portes d’entrée pour les cybercriminels.

L’implémentation de la signature électronique dans des secteurs aussi sensibles que la finance, la banque ou l’assurance doit donc se faire dans le respect de standards de sécurité élevés. L’authentification forte et le processus de vérification de l’identité de l’utilisateur constituent des piliers indispensables.

Le processus de signature électronique en lui-même doit également reposer sur des dispositifs et des infrastructures conformes aux plus hauts standards de sécurité :

• Utilisation d’un certificat électronique qualifié émis par un prestataire de services de confiance (PSCo) afin de garantir la conformité de la signature électronique dans la finance,
• Génération d’un dossier de preuves, horodatage qualifié,
• Traçabilité et stockage des documents signés dans des systèmes d’archivage électronique sécurisés,
• Hébergement sur un cloud souverain qualifié SecNumCloud, garantissant le plus haut niveau de souveraineté et de sécurité des services cloud.

Comment déployer une signature électronique conforme et sécurisée dans la finance ?

Déployer une solution de signature électronique dans la finance nécessite de mobiliser à la fois une expertise juridique, technique et métier.

1. Choisir un prestataire qualifié

En raison de la sensibilité de leurs opérations, les institutions financières et bancaires sont tenues de se tourner vers des prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP – Qualified Trust Service Providers). Ces prestataires sont des entités certifiées au niveau européen conformément au règlement eIDAS.

D’autres critères de sélection entrent en jeu :

• La qualification SecNumCloud par l’ANSSI,
• La conformité de la solution aux standards des secteurs banque, finance et assurance (notamment l’authentification forte),
• La capacité d’intégration de la solution de signature électronique avec les systèmes existants,
• L’adéquation des différents niveaux de signature avec les cas d’usage et les besoins.

2. Intégrer la signature électronique aux processus KYC et assurer la conformité

Réussir l’intégration de la signature électronique nécessite de l’articuler avec les processus KYC existants afin de vérifier l’identité du client et de déclencher le niveau de signature approprié. La solution doit également être interopérable avec les outils métiers (CRM, ERP, SIRH, GED, etc.) via des API ou des connecteurs, afin d’éviter les ruptures dans les processus en ligne.

L’approche recommandée consiste notamment à :

• Analyser les risques juridiques et opérationnels par type de document.
• Définir les niveaux de signature adaptés à chaque cas d’usage.
• Cartographier les workflows existants et identifier les points d’intégration.

3. Définir une gouvernance et former les équipes

La mise en œuvre de la signature électronique nécessite la définition d’une gouvernance claire. En voici un exemple.

• Équipes juridiques : validation des niveaux de signature et de la conformité réglementaire.
• DSI : intégration technique et sécurisation des infrastructures.
• Métiers : adaptation des processus et formation des utilisateurs.
• Compliance : contrôle continu des procédures et de la conformité.

📍 À retenir
Le déploiement d’une solution de signature électronique dans le secteur financier nécessite de choisir un prestataire qualifié conforme aux normes eIDAS et SecNumCloud, ainsi que d’assurer l’intégration avec les processus KYC et les outils métiers.

Une gouvernance claire doit être mise en place pour garantir la conformité juridique, la sécurité technique et la bonne adaptation des processus, avec une formation continue des équipes pour assurer la réussite de l’intégration.

Signature électronique dans la finance : quels usages, quels avantages ?

Qu’il s’agisse d’ouvrir un compte bancaire, de contracter une offre de prêt ou encore de souscrire un produit d’assurance, la signature électronique accélère et sécurise l’ensemble de ces processus.

Accélération du processus de souscription

Le recours à la signature électronique permet d’apposer une seule signature électronique sur l’ensemble d’un dossier. En évitant le paraphe manuel de plusieurs pages ou dizaines de pages dans certains cas, ainsi que l’envoi papier des documents, la signature électronique réduit significativement les délais de souscription.

Amélioration de l’expérience client

L’intégration de la signature électronique dans la finance répond aux nouvelles attentes des clients, qui souhaitent pouvoir signer leurs documents à tout moment et depuis n’importe où, sur leur appareil (smartphone, tablette, ordinateur), sans avoir à attendre ou à se rendre en agence.

ROI et réduction des coûts opérationnels

En permettant aux clients de finaliser leur parcours de souscription de manière fluide et sans rupture, la signature électronique réduit le risque d’abandon dans les parcours. La signature électronique constitue donc un avantage stratégique et concurrentiel dans la banque, la finance et l’assurance. De leur côté, les équipes n’ont plus besoin de prendre en charge le traitement manuel des documents, leur envoi papier et leur archivage, ce qui génère des gains de productivité.

Les processus de contractualisation sont également plus fiables et plus sécurisés grâce à la signature électronique, ce qui signifie moins d’erreurs, de litiges et de réclamations.

eIDAS 2, EUDI Wallet : une opportunité pour les établissements financiers

Au-delà de la signature électronique, les établissements financiers sont concernés par la mise en œuvre du portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet). Prévu dans le cadre du règlement eIDAS 2.0, ce portefeuille d’identité imposera de nouveaux standards en matière d’identification et d’authentification. Les États membres de l’Union européenne sont dans l’obligation de proposer une solution d’identité numérique, interopérable dans les autres États membres, d’ici fin 2026.

Les banques et les assurances s’intéressent particulièrement à l’EUDI Wallet, qui accélérera leurs processus tout en réduisant les risques de fraude. Le portefeuille européen d’identité numérique facilitera grandement l’authentification. Les procédures KYC seront simplifiées avec une présentation directe des documents nécessaires, une vérification d’âge automatisée, etc.