La transformation digitale impose aux entreprises et aux professionnels de garantir la sécurité et la conformité de leurs échanges. Parmi les solutions disponibles, la signature électronique avancée avec certificat qualifié s’impose comme un standard incontournable pour signer vos documents sensibles, en conformité avec les exigences sécuritaires et règlementaires.
Qu’est-ce que la signature électronique avancée avec certificat qualifié ?
La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié permet d’allier simplicité d’utilisation, sécurité renforcée et conformité réglementaire.
Elle repose sur deux piliers essentiels :
- Une signature électronique avancée, qui garantit que le document n’a pas été modifié depuis la signature et que l’identité du signataire est vérifiée.
- Un certificat qualifié, délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), contrôlé et audité selon les normes strictes du règlement eIDAS.
Ce certificat agit comme une véritable carte d’identité numérique, attestant de façon officielle et incontestable l’identité du signataire.
Signez vos contrats en ligne
Optez pour une signature électronique conforme au niveau de sécurité requis par chaque document.
Comment fonctionne la signature avancée avec certificat qualifié ?
Pour générer une signature électronique de ce type, le signataire doit obtenir un certificat qualifié auprès d’un QTSP. L’identification est réalisée de manière rigoureuse et peut se faire :
- en face-à-face physique
- à distance via un service certifié
- ou grâce à une identité électronique (eID) déjà validée lors d’un contrôle en amont ;
Une fois le certificat délivré, chaque signature est liée de façon unique à son auteur et garantit l’intégrité du document contre toute éventuelle modification, garantissant ainsi la sécurité des échanges.
Avantages clés de la signature avancée reposant sur un certificat qualifié
- Sécurité renforcée : L’utilisation d’un certificat qualifié protège contre la falsification et l’usurpation d’identité.
- Conformité eIDAS : Cette solution est pleinement conforme au règlement européen eIDAS, et donc reconnue dans toute l’UE.
- Valeur probante élevée : Elle offre une valeur juridique renforcée, adaptée aux documents à fort enjeu.
- Simplicité d’usage : Plus accessible que la signature qualifiée, tout en assurant un très haut niveau de sécurité.
Comparatif des niveaux de signature électronique
Il existe plusieurs niveaux de signature électronique, chacun correspondant à des exigences spécifiques en termes de sécurité, de vérification d’identité et de valeur juridique. Il est donc essentiel de comprendre les différences entre :
- La signature électronique avancée (SEA) : souvent utilisée pour des documents sensibles, elle repose sur des mécanismes de sécurité avancés comme la vérification d’identité mais ne repose pas sur un certificat qualifié.
- La signature avancée avec certificat qualifié (SEA CQ) : elle intègre un niveau de vérification plus strict via un certificat qualifié émis par un prestataire de confiance, ce qui lui confère une valeur probante supérieure.
- La signature électronique qualifiée (QES) : c’est le niveau le plus élevé. Elle bénéficie d’une présomption de fiabilité équivalente à une signature manuscrite, mais nécessite un dispositif de création de signature électronique qualifié (QSCD) plus contraignant à déployer.
Voici un tableau comparatif pour mieux visualiser leurs différences :
| Critère | Signature avancée (SEA) | Signature avancée avec certificat qualifié (SEA CQ) | Signature qualifiée (QES) |
| Vérification d’identité | Souple | Stricte (face-à-face, à distance certifiée, eID) | Stricte : identique à SEA CQ |
| Certificat qualifié | Non requis | Obligatoire | Obligatoire |
| Dispositif de création de signature électronique qualifié | Non requis | Non requis | Obligatoire (QSCD) |
| Niveau de sécurité | Élevé | Très élevé | Maximum |
| Valeur juridique | Bonne | Très bonne | Équivalente à la signature manuscrite |
| Reconnaissance dans l’UE | Oui (dépend du contexte) | Oui | Oui |
Pourquoi adopter cette solution ?
La signature électronique avancée avec certificat qualifié représente un excellent compromis entre simplicité de mise en œuvre, sécurité renforcée et conformité juridique..
Elle peut être moins contraignante à utiliser qu’une signature électronique qualifiée et son coût peut également être un argument.
FAQ sur la signature électronique avec certificat qualifié
Quelle est la différence entre une signature électronique avancée et une signature avec certificat qualifié ?
La signature avancée simple repose sur des mécanismes de vérification plus souples. Lorsqu’elle est associée à un certificat qualifié, l’identité du signataire est vérifiée de manière stricte, ce qui augmente considérablement la valeur probante.
Est-ce que cette signature électronique est légale dans toute l’Union européenne ?
Oui, elle est pleinement reconnue par le règlement eIDAS dans tous les pays membres.
Comment obtenir un certificat qualifié ?
Il faut s’adresser à un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP). L’identification peut se faire en présentiel, à distance certifiée ou via une identité électronique validée.
Dans quels cas utiliser cette solution plutôt qu’une signature qualifiée ?
Elle est idéale pour les documents sensibles ne nécessitant pas le niveau maximal de sécurité (QES).
