Dans un contexte où la souveraineté numérique et la sécurité des données sont au cœur des priorités européennes, deux cadres technico-juridiques s’imposent aux décideurs IT et aux juristes : le règlement eIDAS et la qualification SecNumCloud.
Le premier établit les règles de confiance pour les transactions électroniques au sein de l’UE ; la seconde garantit qu’un service cloud répond aux plus hauts standards de sécurité et d’indépendance technologique en France.
Pour les organisations manipulant des données sensibles – secteur public, santé, finance, OIV –, comprendre comment ces deux dispositifs s’articulent n’est plus une option mais un enjeu stratégique.
Un règlement pour harmoniser les services de confiance
Adopté en 2014, le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) définit un cadre commun aux États membres pour l’identification électronique et les services de confiance.
Il encadre notamment :
- La signature électronique : simple, avancée ou qualifiée, cette dernière ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
- Les cachets électroniques : pour garantir l’intégrité et l’origine d’un document.
- L’horodatage électronique : preuve fiable de la date et de l’heure.
- L’authentification et la conservation des signatures et cachets.
Vers eIDAS 2.0 et le Digital Identity Wallet
La révision eIDAS 2.0 introduit un changement majeur : le Digital Identity Wallet, un portefeuille d’identité numérique européen permettant à tout citoyen et entreprise d’accéder et partager des attributs certifiés en toute sécurité. Cette évolution renforce la nécessité d’un hébergement fiable et conforme aux standards européens, notamment pour les services opérés dans le cloud.
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SecNumCloud : la qualification française du cloud de confiance
SecNumCloud est un référentiel élaboré par l’ANSSI pour certifier les prestataires de services cloud répondant à des critères stricts de sécurité, de transparence et de localisation des données. Il vise à protéger contre les menaces cyber, mais aussi contre l’extraterritorialité des lois non européennes (ex. Cloud Act américain).
Une certification unique en Europe
Contrairement à d’autres normes comme ISO 27001 ou HDS (Hébergement de Données de Santé), SecNumCloud intègre explicitement la souveraineté juridique. Elle s’adresse en priorité aux secteurs où la confidentialité et l’intégrité des données sont critiques : administrations, santé, défense, OIV, acteurs financiers.
Pourquoi rapprocher eIDAS et SecNumCloud
La combinaison cadre légal + hébergement souverain
- eIDAS garantit la valeur légale et l’interopérabilité européenne des services de confiance (ex. signature électronique qualifiée).
- SecNumCloud garantit que ces services sont hébergés dans un environnement hautement sécurisé et exempt d’ingérence extérieure.
Concrètement, chez Oodrive
Oodrive a été le premier, dès 2019, à obtenir la qualification SecNumCloud pour ses offres SaaS hébergées en cloud privé, en collaboration étroite avec l’ANSSI. En 2025, nos solutions sont qualifiées SecNumCloud 3.2, garantissant une chaîne de confiance complète, de l’infrastructure au logiciel.
SecNumCloud : label de confiance
Le référentiel qui garantit le plus haut niveau de sécurité pour la protection de vos données sensibles.
Cette double qualification – conformité eIDAS pour nos services de signature électronique qualifiée et SecNumCloud pour notre infrastructure – nous permet d’offrir à nos clients bien plus que deux garanties majeures (cadre juridique européen et sécurité souveraine). Elle assure également :
- Un hébergement 100 % en France, sur une infrastructure dédiée et maîtrisée.
- Un chiffrement de bout en bout avec HSM certifiés.
- Une surveillance proactive via un SOC et un SIEM performants.
- Une protection contre toute loi extraterritoriale non européenne.
- Des audits réguliers pour maintenir le plus haut niveau de conformité et de sécurité.
Pour les éditeurs de logiciels qualifiés qui s’appuient sur les solutions Oodrive, cette approche intégrée eIDAS + SecNumCloud est un véritable avantage concurrentiel : elle garantit à leurs clients finaux un service sécurisé, conforme et souverain, prêt à répondre aux exigences réglementaires actuelles et futures.
Les bénéfices de combiner eIDAS et SecNumCloud
La combinaison de eIDAS et SecNumCloud permet aux entreprises de répondre aux enjeux de conformité, de sécurité et de compétitivité. Voici les principaux avantages à tirer de cette alliance stratégique :
- La conformité renforcée : En respectant les obligations juridiques européennes et les exigences de sécurité nationales, cette combinaison assure une conformité totale aux normes les plus strictes, tout en offrant une protection avancée des données.
- L’avantage compétitif : En se positionnant sur les marchés sensibles où la confiance est un critère de sélection majeur, les entreprises peuvent se différencier par leur capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
- La réduction des risques de dépendance : Cette approche limite l’exposition aux fournisseurs soumis à des législations étrangères, assurant ainsi une indépendance accrue et une résilience face aux évolutions géopolitiques et juridiques.
- L’accès facilité aux appels d’offres publics : L’alignement avec les standards de souveraineté et de sécurité requis dans les appels d’offres publics permet aux entreprises de mieux répondre aux exigences des administrations, d’ouvrir de nouvelles opportunités et de se positionner sur des marchés publics stratégiques.
Perspectives avec eIDAS 2.0
Le Digital Identity Wallet, ou portefeuille d’identité numérique, va renforcer le besoin d’infrastructures de confiance pour stocker et traiter les données d’identité. On se dirige vers un alignement plus fort entre les exigences européennes (eIDAS 2.0) et les qualifications nationales de cloud souverain comme SecNumCloud.
Pour les fournisseurs, anticiper cette convergence est l’opportunité d’intégrer dès aujourd’hui les deux référentiels dans leur offre et ainsi répondre aux attentes croissantes des clients et régulateurs.
Dans un environnement numérique où la confiance est devenue un avantage concurrentiel, la combinaison eIDAS + SecNumCloud constitue une réponse robuste aux enjeux de conformité, de sécurité et de souveraineté. Plus qu’une contrainte réglementaire, c’est un choix stratégique qui prépare les entreprises aux évolutions du marché européen du cloud et aux futures exigences de l’identité numérique.
