Productivité
Publié le Août 18, 2021
Dernière mise à jour 18.08.2021

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La signature électronique pour les TPE et PME

La signature électronique est une solution fiable, pratique et rapide, vous permettant de gagner en productivité. En effet, bons de commande, factures ou encore contrats de travail sont signés en quelques clics seulement. Il s’agit donc d’un moyen particulièrement efficace pour dématérialiser vos relations contractuelles, avec vos employés et vos clients. En plus des gains de temps et d’argent considérables, découvrons ensemble quels sont les autres avantages de l’adoption d’une solution de signature électronique pour les TPE et PME.

La signature électronique : qu’est-ce que c’est ?

La signature électronique est un procédé qui permet de signer à distance, électroniquement, comme son nom l’indique, tous types de documents, en enregistrant les données qu’ils contiennent et en leurs conférant une valeur probante. Cela, si la solution de signature électronique retenue est bien sûr fiable et sécurisée. Le but de la signature numérique est donc de permettre l’échange de documents ayant une validité juridique, garantissant ainsi l’intégrité et l’authenticité de ces contenus comme l’identité du ou des signataires. Il y a donc fort à parier que l’utilisation de la signature électronique dans les TPE et PME serait un réel avantage, voire une nécessité, puisque la transformation numérique des entreprises s’est encore accélérée avec la pandémie.

La valeur de la signature électronique

La valeur de la signature électronique est semblable à celle de son homologue manuscrite. C’est le cas en France depuis la loi du 13 mars 2000, qui dispose qu’une signature en ligne engage le signataire de la même façon que sur papier. Avec une précision toutefois : sous réserve que soit utilisé « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (Code civil, article 1367). C’est le cas également dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, l’article du droit français étant la transcription des exigences du règlement eIDAS. Pour que les conditions soient réunies, il faut donc utiliser une solution de signature électronique qui s’appuie sur l’obtention préalable, par le signataire, d’un certificat électronique au niveau de sécurité variable. Voilà pourquoi nous parlons également de « signature électronique certifiée ».

La signature électronique pour quelles applications ?

Grâce à un dispositif de signature électronique, il est possible de signer n’importe quel document numérique en ligne :

  • Actes et contrats de toute nature : contrats de vente, contrats de services, contrats de travail etc.
  • Factures et devis
  • États financiers et documents d’entreprise
  • Formulaires d’inscription dans les registres publics
  • Communications avec l’administration publique, démarches administratives
  • Emails, PV, rapports
  • Bons de commandes
  • Bons de livraisons etc.

De manière plus spécifique, ce procédé peut être utilisé pour faciliter les démarches administratives en ligne et les échanges à distance. Les auditeurs, administrateurs, membres des conseils d’administration ou encore les gérants de TPE ou PME peuvent avoir recours à la signature électronique pour signer des procès-verbaux, des résolutions, des états financiers, des rapports ou encore des notes explicatives.

Comment faire une signature électronique avec oodrive_sign ?

creer signature electronique

Quels que soient la taille de votre entreprise ou votre secteur d’activité, vous retirerez de nombreux avantages à utiliser une solution de signature électronique sécurisée et intuitive.

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