Le cadre juridique de la signature électronique

Signature électronique

Quels sont les nombreux avantages d’utiliser une solution de signature électronique ? Outre la simplification et la fluidification des processus de signatures, aussi bien internes qu’externes, la signature électronique est désormais reconnue juridiquement et dispose de certifications et de normes équivalentes, voire supérieures, à celles de la signature manuscrite.

Dans cet ebook, vous pourrez découvrir, entre autres :

  • les textes juridiques régissant le cadre légal de la signature électronique;
  • les conditions de validité de la signature électronique;
  • les différents niveaux de signature électronique disponibles.

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