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Publié le Jan 06, 2022

Le cadre juridique de la signature électronique

Dans cet ebook vous découvrirez les nombreux avantages du recours à une solution de signature électronique. Au-delà de la fluidification et de la simplification des processus de signatures, internes comme externes, le cadre juridique qui entoure désormais la signature électronique lui consacre autant de reconnaissances et de certifications que son homologue manuscrit, si ce n’est plus.

Découvrez entre autres :

  • Quels sont les textes qui régissent le cadre légal de la signature électronique ?
  • Quelles sont les conditions de validité de la signature électronique ?
  • Quels sont les différents niveaux de signature électronique ?
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