La signature électronique simple

La signature électronique simple (SES)

La signature électronique simple offre un premier niveau de sécurité et de reconnaissance légale.
Dans quels cas l’utiliser ?

Sommaire

Qu’est-ce qu’une signature électronique simple ?

La signature électronique simple (SES) correspond au premier niveau de signature défini par le règlement européen eIDAS. Il s’agit du niveau de signature électronique le plus utilisé, offrant un bon arbitrage entre simplicité d’utilisation et sécurité élémentaire. La signature électronique simple ne requiert pas nécessairement l’identification préalable du signataire. Elle est adaptée aux processus courants, à faibles risques juridiques.

En pratique, une signature électronique simple peut par exemple être réalisée sur une tablette avec un stylet, et nécessiter une confirmation via un code reçu par email ou par SMS, à partir des éléments renseignés par le signataire. Le processus vise avant tout à être rapide et simple.

Bien que le règlement eIDAS ne définisse pas d’exigences précises pour ce niveau, la signature simple peut néanmoins intégrer certains éléments techniques :

L’horodatage du document signé,
La création d’une empreinte numérique unique pour le document,
La constitution possible d’un dossier de preuves contenant des éléments comme l’adresse email du signataire, son numéro de téléphone ou l’adresse IP de l’appareil utilisé pour signer.

Les limites de la signature simple

La signature électronique simple correspond au premier niveau de signature eIDAS. Elle présente quelques limites.

Niveau de sécurité élémentaire

La première limite de la SES concerne son niveau de sécurité, considéré comme élémentaire. Contrairement aux autres niveaux, la signature électronique simple ne comporte aucune exigence précise quant à la vérification de l’identité du signataire. L’identité de la personne qui signe ne peut donc pas être assurée de manière fiable. La non-répudiation du document n’est pas garantie et le risque d’usurpation d’identité ne peut pas être totalement écarté.

Absence d’exigences de conformité et de garanties techniques

Les dispositifs techniques utilisés dans le cadre de la signature simple ne sont pas concernés par des exigences de conformité formalisées. Les solutions de signature électronique simple ne font l’objet d’aucun audit par un tiers compétent et indépendant, ni d’une décision par un organe de contrôle national comme l’ANSSI en France. Les garanties affichées par les fournisseurs de solutions de signature électronique restent purement déclaratives et hétérogènes. Aucune autorité compétente n’est chargée de vérifier la conformité des dispositifs de signature simple.

Fragilité juridique

La signature simple offre uniquement un premier niveau de sécurité juridique. Sa force probante est nettement inférieure à celle des autres niveaux de signature. En cas de contentieux, il est nécessaire d’apporter la preuve de la fiabilité de la signature électronique via un dossier de preuves. Or, la constitution d’un dossier de preuves est possible, mais n’est pas obligatoire dans le cadre de la signature simple. Il devient donc aisé de contester la validité de la signature électronique simple, puisque ce niveau ne permet pas de garantir la non-répudiation du document signé. Avec ce niveau de signature, un signataire peut plus facilement nier avoir signé le document, puisqu’aucun mécanisme robuste ne permet d’attester formellement de son identité.

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Les cas d’utilisation d’une
signature  électronique simple

La signature simple peut être utilisée dans des contextes ne présentant pas de risque particulier de litige. Elle convient également lorsqu’aucune obligation légale n’impose un niveau spécifique de signature électronique.

Documents internes (comptes-rendus de réunion, validation des jours de congés, etc.) ;
Documents commerciaux courants (acceptation de CGU / CGV, par exemple) ;

Documents immobiliers simples (état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement, par exemple) ;
Politiques de confidentialité ;

Formulaires électroniques.

Pour les autres types de documents, en particulier ceux nécessitant un niveau plus élevé de sécurité technique et juridique, la signature simple n’est pas suffisante. Il est alors nécessaire de se tourner vers des solutions de signature électronique avancée ou de signature électronique qualifiée. Ces niveaux de signature nécessitent l’obtention préalable d’un certificat électronique et offrent davantage de garanties (notamment grâce aux processus de vérification).

La signature électronique simple est aujourd’hui la plus utilisée, notamment en raison de sa fluidité et de la rapidité du processus de signature. Elle est particulièrement adaptée aux documents courants comportant des risques juridiques et financiers limités. Le choix de ce niveau de signature nécessite de trouver le juste équilibre entre simplicité d’utilisation et sécurité.

Si la signature électronique simple présente certaines limites en matière de garanties techniques et juridiques, elle peut néanmoins être renforcée par exemple par la constitution d’un dossier de preuves. Elle trouve sa place dans de nombreux contextes d’entreprise mettant l’accent sur l’efficacité opérationnelle, tout en maintenant un niveau de sécurité adapté aux enjeux des documents concernés.

Différences entre la signature simple et la signature électronique avancée

La signature électronique se décline en plusieurs niveaux de sécurité : simple, avancée et qualifiée. Mais en quoi la signature électronique avancée se distingue-t-elle de la signature simple ? Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre leurs principales différences.

	Signature électronique simple (SES)	Signature électronique avancée (AES)
Exigences d’identification du signataire	Pas d’exigences précises. Identification basique via un code reçu par email ou par SMS. Pas de vérification approfondie de l’identité du signataire.	Identification renforcée du signataire, permettant de le lier de manière univoque à la signature. Processus plus rigoureux avec vérification documentaire.
Niveau de sécurité technique	Pas d’exigences précises.	Exigences spécifiques formalisées dans la réglementation eIDAS, notamment concernant la création de la signature à l’aide de données placées sous le contrôle exclusif du signataire.
Force probante / Sécurité juridique	Basique.	Plus élevée grâce à l’identification plus fiable du signataire et au processus davantage encadré techniquement.
Cas d’usage	Documents courants, à usage interne, présentant un faible risque juridique. Adaptée aux processus nécessitant rapidité et simplicité.	Adaptée aux documents comportant des obligations légales (contrats de vente, contrats de travail, contrats d’assurance et de crédit, etc.).