La signature électronique simple

Comprendre la signature électronique simple (SES)

La signature électronique simple offre un premier niveau de sécurité et de reconnaissance légale.
Dans quels cas l’utiliser ?

Sommaire

Qu’est-ce qu’une signature électronique simple ?

La signature électronique simple (SES) est le premier niveau de signature prévu par le règlement européen eIDAS. Elle est largement utilisée dans les démarches courantes, car elle offre un bon équilibre entre facilité d’usage et niveau de sécurité de base. Contrairement aux signatures avancées ou qualifiées, elle ne nécessite pas l’identification préalable du signataire, ce qui la rend particulièrement adaptée aux processus à faible risque juridique.

Caractéristiques spécifiques de la signature électronique simple

La SES se caractérise par sa mise en œuvre simple et rapide. Elle peut être réalisée via une tablette ou un ordinateur, avec une validation par un code reçu par email ou SMS. Pour renforcer sa valeur probante, elle peut intégrer des éléments techniques tels que l’horodatage du document, la génération d’une empreinte numérique unique, ou encore la création d’un dossier de preuves contenant des données comme l’adresse email du signataire, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

Intégration dans le cadre du règlement eIDAS

Le règlement eIDAS encadre les trois niveaux de signature électronique dans l’Union européenne : simple, avancée et qualifiée. La signature simple constitue le niveau de base, sans exigences techniques strictes imposées par le texte. Elle est définie comme un ensemble de données électroniques jointes à d’autres données pour exprimer l’intention de signer. Sa conformité repose essentiellement sur les mesures mises en place par le prestataire pour garantir l’intégrité du document et l’authenticité du signataire.

Comment fonctionne le processus de
signature électronique simple ?

Le processus de signature électronique simple repose sur l’association d’un document à une action volontaire du signataire, comme un clic ou une signature manuscrite sur écran. Il peut inclure une validation par code reçu par email ou SMS. Ce type de signature est rapide à mettre en œuvre et largement utilisé pour les démarches à faible enjeu juridique.

Renforcer la sécurité de la signature électronique simple

Pour renforcer la sécurité d’une signature électronique simple, plusieurs mesures peuvent être mises en place sans compromettre l’expérience utilisateur.

L’horodatage permet d’attester la date et l’heure de la signature, tandis qu’une empreinte numérique unique garantit l’intégrité du document. Un dossier de preuves peut également être constitué, regroupant des données comme l’adresse email, le numéro de téléphone, l’adresse IP ou les journaux d’activité.

Enfin, des méthodes d’authentification renforcée, telles qu’un code à usage unique envoyé par SMS ou une vérification d’identité, peuvent être ajoutées pour fiabiliser davantage le processus tout en restant compatibles avec les exigences du règlement eIDAS.

Les avantages et les limites de la
signature électronique simple

La signature électronique simple est un outil efficace pour digitaliser les processus, mais elle s’accompagne de contraintes techniques et juridiques qu’il convient d’évaluer selon le contexte d’usage.

Avantages de la signature électronique simple

La signature électronique simple (SES) est facile à déployer, rapide à utiliser et peu coûteuse. Elle ne nécessite pas d’identification forte du signataire, ce qui en fait une solution efficace pour les démarches internes, les signatures à faible enjeu juridique ou les processus à forte volumétrie. Sa simplicité favorise l’adoption par les utilisateurs et permet d’accélérer les cycles de validation.

Les limites de la signature simple

Malgré sa souplesse, la SES présente plusieurs limites importantes, notamment en matière de sécurité, de conformité réglementaire et de force juridique. Elle n’offre pas les mêmes garanties que les signatures électroniques avancées ou qualifiées.

Niveau de sécurité élémentaire

La première limite de la SES concerne son niveau de sécurité, considéré comme élémentaire. Contrairement aux autres niveaux, la signature électronique simple ne comporte aucune exigence précise quant à la vérification de l’identité du signataire. L’identité de la personne qui signe ne peut donc pas être assurée de manière fiable. La non-répudiation du document n’est pas garantie et le risque d’usurpation d’identité ne peut pas être totalement écarté.

Absence d’exigences de conformité et de garanties techniques

Les dispositifs techniques utilisés dans le cadre de la signature simple ne sont pas concernés par des exigences de conformité formalisées. Les solutions de signature électronique simple ne font l’objet d’aucun audit par un tiers compétent et indépendant, ni d’une décision par un organe de contrôle national comme l’ANSSI en France. Les garanties affichées par les fournisseurs de solutions de signature électronique restent purement déclaratives et hétérogènes. Aucune autorité compétente n’est chargée de vérifier la conformité des dispositifs de signature simple.

Fragilité juridique

La signature simple offre uniquement un premier niveau de sécurité juridique. Sa force probante est nettement inférieure à celle des autres niveaux de signature. En cas de contentieux, il est nécessaire d’apporter la preuve de la fiabilité de la signature électronique via un dossier de preuves. Or, la constitution d’un dossier de preuves est possible, mais n’est pas obligatoire dans le cadre de la signature simple. Il devient donc aisé de contester la validité de la signature électronique simple, puisque ce niveau ne permet pas de garantir la non-répudiation du document signé. Avec ce niveau de signature, un signataire peut plus facilement nier avoir signé le document, puisqu’aucun mécanisme robuste ne permet d’attester formellement de son identité.

Pourquoi la signature simple est largement utilisée malgré ses limites

Malgré ses faiblesses, la signature électronique simple est massivement utilisée pour sa rapidité de mise en œuvre, son accessibilité et sa compatibilité avec de nombreux cas d’usage courants. Elle constitue un choix pragmatique dès lors que les enjeux juridiques sont limités, notamment dans les processus internes ou les relations client ne nécessitant pas de garanties fortes. Son utilisation reste pertinente si elle est accompagnée de dispositifs complémentaires de preuve.

La signature électronique de confiance

Découvrez l’outil de signature électronique de confiance pour les professionnels. Fluidifiez votre activité et gagnez du temps avec la signature en ligne.

Les cas d’utilisation d’une
signature  électronique simple

La signature simple peut être utilisée dans des contextes ne présentant pas de risque particulier de litige. Elle convient également lorsqu’aucune obligation légale n’impose un niveau spécifique de signature électronique.

Exemples concrets d'utilisation

Documents internes (comptes-rendus de réunion, validation des jours de congés, etc.) ;
Documents commerciaux courants (acceptation de CGU / CGV, par exemple) ;

Documents immobiliers simples (état des lieux d’entrée et de sortie d’un logement, par exemple) ;
Politiques de confidentialité ;

Formulaires électroniques.

Pour les autres types de documents, en particulier ceux nécessitant un niveau plus élevé de sécurité technique et juridique, la signature simple n’est pas suffisante. Il est alors nécessaire de se tourner vers des solutions de signature électronique avancée ou de signature électronique qualifiée. Ces niveaux de signature nécessitent l’obtention préalable d’un certificat électronique et offrent davantage de garanties (notamment grâce aux processus de vérification).

La signature électronique simple est aujourd’hui la plus utilisée, notamment en raison de sa fluidité et de la rapidité du processus de signature. Elle est particulièrement adaptée aux documents courants comportant des risques juridiques et financiers limités. Le choix de ce niveau de signature nécessite de trouver le juste équilibre entre simplicité d’utilisation et sécurité.

Si la signature électronique simple présente certaines limites en matière de garanties techniques et juridiques, elle peut néanmoins être renforcée par exemple par la constitution d’un dossier de preuves. Elle trouve sa place dans de nombreux contextes d’entreprise mettant l’accent sur l’efficacité opérationnelle, tout en maintenant un niveau de sécurité adapté aux enjeux des documents concernés.

Choisir le niveau de signature électronique
en fonction des besoins et des risques

Le choix du niveau de signature électronique doit être guidé par deux critères principaux : la sensibilité du document à signer et le niveau de risque juridique ou réglementaire associé. Plus les enjeux sont élevés, plus le recours à un niveau de signature avancé ou qualifié s’impose pour garantir l’identité du signataire et la valeur probante du document.

Comparaison avec la signature électronique avancée et qualifiée

La signature électronique simple convient aux documents de faible importance juridique, comme des validations internes, des bons de commande ou des échanges commerciaux courants.

En revanche, la signature électronique avancée permet de mieux authentifier le signataire grâce à des moyens techniques spécifiques (ex. : certificat nominatif, preuve d’intégrité du document).

La signature électronique qualifiée, quant à elle, offre le niveau de sécurité le plus élevé : elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire agréé et garantit une présomption de validité légale dans toute l’Union européenne. Elle est requise pour des actes réglementés ou à fort enjeu juridique (contrats, marchés publics, etc.).

Différences entre la signature simple et la signature électronique avancée

La signature électronique se décline en plusieurs niveaux de sécurité : simple, avancée et qualifiée. Mais en quoi la signature électronique avancée se distingue-t-elle de la signature simple ? Voici un tableau récapitulatif pour mieux comprendre leurs principales différences.

	Signature électronique simple (SES)	Signature électronique avancée (AES)
Exigences d’identification du signataire	Pas d’exigences précises. Identification basique via un code reçu par email ou par SMS. Pas de vérification approfondie de l’identité du signataire.	Identification renforcée du signataire, permettant de le lier de manière univoque à la signature. Processus plus rigoureux avec vérification documentaire.
Niveau de sécurité technique	Pas d’exigences précises.	Exigences spécifiques formalisées dans la réglementation eIDAS, notamment concernant la création de la signature à l’aide de données placées sous le contrôle exclusif du signataire.
Force probante / Sécurité juridique	Basique.	Plus élevée grâce à l’identification plus fiable du signataire et au processus davantage encadré techniquement.
Cas d’usage	Documents courants, à usage interne, présentant un faible risque juridique. Adaptée aux processus nécessitant rapidité et simplicité.	Adaptée aux documents comportant des obligations légales (contrats de vente, contrats de travail, contrats d’assurance et de crédit, etc.).