La signature électronique avancée

Tout savoir sur la signature électronique avancée (AES)

La signature électronique avancée offre un niveau de sécurité renforcé. Elle garantit l’intégrité des documents signés et leur valeur juridique en cas de litige. Dans quels cas l’utiliser ?

Sommaire

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ?

La signature électronique avancée correspond au deuxième niveau de signature électronique défini par le règlement eIDAS. Elle se distingue par un processus d’authentification plus robuste que la signature simple, tout en restant plus accessible que la signature qualifiée. La vérification d’identité peut par exemple avoir lieu à distance avec la signature électronique avancée.

L’utilisation de la signature AES avec certificat qualifié est recommandée pour la signature de documents présentant de forts enjeux juridiques et de sécurité. Les critères d’identification sont plus poussés qu’avec une signature simple. La signature électronique avancée nécessite par exemple l’obtention d’un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance.

Quelles sont les caractéristiques de la signature avancée ?

Une signature électronique avancée conforme au règlement eIDAS répond à ces quatre exigences spécifiques.

Unicité du lien avec le signataire. La signature AES doit être liée au signataire de manière univoque.
Identification formelle du signataire. La signature avancée doit permettre d’identifier formellement le signataire. Cette identification formelle du signataire peut être réalisée selon différentes méthodes. La vérification de la pièce d’identité peut avoir lieu en face-à-face ou à distance.
Création à l’aide de données placées sous le contrôle exclusif du signataire. La signature électronique doit être créée à l’aide de données que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif.
Intégrité du document signé. La signature électronique avancée doit permettre de détecter toute modification ultérieure du document signé électroniquement.

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Comment fonctionne une signature avancée (AES) ?

La signature AES fonctionne grâce à des technologies de cryptographie et des mécanismes d’authentification visant à garantir l’identité du signataire et l’intégrité du document signé. Son fonctionnement repose sur plusieurs étapes clés :

La vérification de l’identité du signataire : via un contrôle de sa pièce d’identité (en face-à-face ou à distance)
La délivrance du certificat numérique : par le prestataire de services de confiance
L’authentification du signataire : pour s’assurer que la bonne personne utilise le certificat. Par exemple via un code OTP envoyé par SMS ou une double authentification
La signature et l’archivage du document

Les cas d’utilisation d’une
signature  électronique avancée

La signature électronique avancée est recommandée pour les documents présentant une sensibilité particulière et des risques d’ordre juridique ou financier. Elle est essentiellement utilisée dans les domaines suivants.

Le secteur immobilier (compromis de vente, contrat de bail, etc.) ;
Les Ressources humaines (contrat de travail, contrat d’exclusivité, etc.) ;

Le secteur bancaire et de l’assurance (contrat d’assurance, procédure d’ouverture de compte, etc.) ;
Les Marchés publics, pour lesquels une signature électronique avancée avec certificat qualifié est requise.

La signature électronique avancée représente une solution intermédiaire entre la signature simple et la signature qualifiée. Elle offre un niveau de sécurité robuste avec un parcours moins complexe à mettre en œuvre que celui de la signature électronique qualifiée.

Quels sont les avantages
de la signature électronique avancée ?

La signature électronique avancée offre différents types d’avantages aux organisations qui l’adoptent.

Gains de productivité :

L’un des avantages de la signature avancée est d’engendrer des gains de productivité significatifs. Son utilisation réduit le temps passé à des tâches administratives et chronophages liées à la gestion papier des signatures de documents. Le suivi du processus de signature est automatisé, l’accès aux documents signés et archivés est simple et rapide.

Procédures de signature simplifiées :

Les signataires peuvent approuver leurs documents n’importe où, n’importe quand, et depuis tout type d’appareil, ce qui réduit considérablement les délais de traitement. Les cycles de signature sont raccourcis, accélérant ainsi la finalisation des contrats et des transactions.

Sécurité et conformité renforcées :

Contrairement à la signature manuscrite ou à la signature simple, la signature électronique avancée assure une identification formelle du signataire, via des mécanismes de vérification d’identité robustes. L’horodatage et le scellement des documents garantissent leur intégrité.

Force juridique :

La signature électronique avancée se distingue également par sa force juridique. En cas de contentieux, le dossier de preuves au format électronique offre une traçabilité complète et une protection juridique accrue (avec l’horodatage et les preuves d’identité).

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