Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée ?
La signature électronique avancée correspond au deuxième niveau de signature électronique défini par le règlement eIDAS. Elle se distingue par un processus d’authentification plus robuste que la signature simple, tout en restant plus accessible que la signature qualifiée. La vérification d’identité peut par exemple avoir lieu à distance avec la signature électronique avancée.
L’utilisation de la signature AES avec certificat qualifié est recommandée pour la signature de documents présentant de forts enjeux juridiques et de sécurité. Les critères d’identification sont plus poussés qu’avec une signature simple. La signature électronique avancée nécessite par exemple l’obtention d’un certificat électronique délivré par un prestataire de services de confiance.
Quelles sont les caractéristiques de la signature avancée ?
Une signature électronique avancée conforme au règlement eIDAS répond à ces quatre exigences spécifiques.
- Unicité du lien avec le signataire. La signature AES doit être liée au signataire de manière univoque.
- Identification formelle du signataire. La signature avancée doit permettre d’identifier formellement le signataire. Cette identification formelle du signataire peut être réalisée selon différentes méthodes. La vérification de la pièce d’identité peut avoir lieu en face-à-face ou à distance.
- Création à l’aide de données placées sous le contrôle exclusif du signataire. La signature électronique doit être créée à l’aide de données que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif.
- Intégrité du document signé. La signature électronique avancée doit permettre de détecter toute modification ultérieure du document signé électroniquement.
Différences entre signature électronique simple, avancée et qualifiée
Les signatures électroniques se déclinent en trois niveaux : la signature électronique simple, la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée.
Facile à mettre en œuvre, la signature simple offre une sécurité limitée. À l’inverse, la signature qualifiée garantit un niveau de sécurité maximal grâce à une vérification d’identité rigoureuse et un certificat qualifié.
Entre les deux, la signature avancée constitue un bon compromis : elle convient aux documents sensibles nécessitant traçabilité et conformité, tout en restant facile à déployer pour les entreprises.
