Le marché de la commande publique est en pleine mutation. Afin de profiter des opportunités liées au numérique, de nombreux projets sont mis en place. Le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, en est un exemple concret. Il sert de feuille de route à l’accélération de la dématérialisation de tous les acteurs concernés. Avant de faire le point sur ce projet national, il faut d’abord bien comprendre à quoi fait référence le terme de commande publique. Décryptage.
D’après le ministère de l’Economie, la commande publique constitue aujourd’hui « un enjeu économique essentiel ». Elle représente environ 9% du PIB selon le gouvernement. Ce terme générique fait référence à l’ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins. Et il englobe plusieurs formes de contrats tels que les marchés publics ou les délégations de services publics.
Opérateur économique ?
Afin de répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (Etat, collectivité territoriale, hôpital, etc) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Le gouvernement définit un opérateur économique comme « toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes, doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services ».
Un marché à fort potentiel
Fin mars 2018, Bercy a dévoilé les chiffres issus du recensement économique des marchés publics de 2014-2016. Cette étude est basée sur les montants réels ou estimés (accords-cadres sans maximum), déclarés par les acheteurs publics sur les contrats initiaux (hors avenant et sous-traitance) d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Les données sur cette période font apparaître un volume moyen de marchés publics à hauteur de 84 milliards €/an.
Tirer profit des opportunités offertes par le numérique
Le gouvernement a lancé un Plan de transformation numérique de la commande publique. Le but étant de donner un nouvel élan à la commande publique tout en tirant des bénéfices qu’offre le numérique. Une façon également de « simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics ». Ce plan constitue la feuille de route des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics.
« Loin de n’être qu’une simple évolution technologique, la transformation numérique de la commande publique doit générer d’importants progrès en termes de transparence et de simplification tant pour les opérateurs économiques que pour les acheteurs », a expliqué Bercy. Le plan regroupe 19 actions déclinées en 5 axes : gouvernance, simplification, interopérabilité, transparence et archivage. Ces axes peuvent être appréhendés autour de 5 objectifs généraux :
- Gouvernance lisible et accompagnement des acteurs
- Simplification des usages et diminution de la charge administrative grâce au numérique
- Développement des interactions, échanges et du traitement d’information tout au long de la vie d’un contrat
- Renforcement de la transparence de la commande publique
- Archivage électronique cohérent, sûr et accessible
La réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur en 2016 fixe au 1er octobre 2018 l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. C’est dans ce cadre que le plan de transformation numérique établit une feuille de route des actions à conduire dans les prochaines années.
