Protection des données sensibles et souveraineté numérique : que retenir ?
- Le Cloud Act américain permet aux autorités US d’accéder aux données stockées chez des fournisseurs de cloud américains, même si ces données sont hébergées en Europe. Cette extraterritorialité du droit américain créé une perte de souveraineté numérique des organisations françaises sur leurs données sensibles. Elle affecte particulièrement les organisations utilisant les solutions Microsoft 365 / SharePoint.
- Le cadre réglementaire européen relatif à la cybersécurité et à la protection des données sensibles se densifie. Le RGPD, NIS 2 ou encore DORA imposent aux entités concernées des exigences croissantes en matière de sécurité numérique et de résilience.
- L’utilisation de solutions qualifiées SecNumCloud offre une protection renforcée aux données sensibles et une mise à l’abri de ces données face aux risques d’ingérence. Le cloud de confiance est appelé à devenir un standard.
10 à 20 % des données d’une organisation sont considérées comme sensibles : données personnelles, informations stratégiques, données de propriété intellectuelle, etc. Du fait de leur criticité et de leur dimension stratégique, ces données sensibles font partie du patrimoine immatériel d’une organisation et exigent une protection spécifique. Héberger ces données sensibles sur une solution de type SharePoint n’est pas adapté, et présente même des risques.
D’après une étude menée par Oodrive et Le Monde Informatique, publiée en 2025 et portant sur la gestion des données sensibles, 17 % des dirigeants IT interrogés considèrent l’utilisation de solutions qualifiées SecNumCloud comme actuellement indispensable pour la gestion des données sensibles. 17 % considèrent ce choix comme une solution d’avenir.
Les débats actuels relatifs à la souveraineté numérique et au cloud de confiance, aussi bien à l’échelle française qu’européenne, gagnent en intensité. Cette tendance pourrait bien accélérer la prise de conscience des entités européennes de la nécessité de protéger leurs données sensibles, et le passage à des suites collaboratives souveraines sécurisées.
Le Cloud Act, une menace pour les données sensibles des organisations européennes
Les organisations – à la fois publiques et privées – qui stockent aujourd’hui leurs données sensibles sur des solutions comme Microsoft 365 / SharePoint ou sur d’autres solutions non européennes s’exposent à différents risques, en particulier à une perte de maîtrise et de souveraineté numérique.
Le Cloud Act, adopté en 2018 par le Congrès américain, permet par exemple aux autorités des États-Unis d’accéder aux données stockées par des fournisseurs de services cloud américains. Cette mesure s’applique également si les données sont stockées sur des serveurs situés en dehors des États-Unis, en France ou en Europe, par une filiale du fournisseur de cloud exerçant en dehors du territoire américain. Le Cloud Act constitue un cadre légal pour la saisie de données hébergées à l’étranger.
Cette extraterritorialité du droit américain crée une perte de souveraineté et de maîtrise sur les données sensibles européennes, d’autant que le marché mondial du stockage cloud est détenu par une poignée de géants américains. Les dispositions du Cloud Act ne sont pas compatibles avec le Règlement Général sur la Protection des Données, celui-ci imposant des règles rigoureuses quant à la gestion, le traitement et la transmission des données en dehors des frontières de l’Union européenne.
Un renforcement progressif des exigences de conformité en matière de protection des données sensibles
Le cadre réglementaire s’appliquant à la gestion et la protection des données, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne, est de plus en plus dense et contraignant. Depuis plus de 7 ans maintenant, le RGPD constitue le socle de la protection des données personnelles en Europe. Le contexte réglementaire continue de se complexifier, avec l’arrivée de nouvelles directives sectorielles.
La directive NIS 2 impose aux entités évoluant dans des secteurs considérés comme critiques de mettre en œuvre des mesures d’ordre technique, opérationnel et organisationnel pour atténuer les risques affectant leurs réseaux et leurs systèmes d’information, ce qui contribue notamment à mieux protéger leurs données.
En parallèle, le règlement DORA, entré en application le 17 janvier 2025, impose aux acteurs financiers des standards élevés de cybersécurité. Ces standards incluent notamment des exigences en matière de protection des données (ex ? journalisation des incidents…possible de donner quelques exemples ? )
Cette multiplication des textes réglementaires place les organisations publiques et privées face à un triple défi : respecter simultanément les exigences du RGPD, se conformer aux nouvelles obligations sectorielles (NIS 2, DORA), tout en gérant les risques liés aux lois extraterritoriales comme le Cloud Act américain.
Plateforme collaborative souveraine
Protégez vos données sensibles des lois extraterritoriales avec une solution conforme RGPD, NIS 2, DORA et qualifiée SecNumCloud.
Cependant ces exigences de conformité ne relèvent pas uniquement du registre de la contrainte. Elles permettent également aux acteurs concernés de mieux classifier leurs données sensibles, et donc de gagner en visibilité sur ces données, tout en faisant le choix de se tourner vers des solutions de cloud de confiance.
Le cloud de confiance, une réponse aux besoins de maîtrise des données sensibles et de souveraineté numérique
Face à des exigences croissantes de conformité et une prise de conscience des organisations de la nécessité de protéger leurs données les plus sensibles, les acteurs du cloud ont fait évoluer leurs offres. Les solutions de « cloud de confiance », hébergées au sein de l’Union européenne et gérées par des entreprises européennes, garantissent aux organisations une maîtrise et une étanchéité de leurs données face aux lois extraterritoriales.
Les solutions qualifiées SecNumCloud par l’ANSSI répondent à près de 400 points d’exigences et garantissent un haut niveau de sécurité, couvrant les dimensions techniques, opérationnelles et juridiques. Ces solutions mettent l’abri de toute ingérence les données les plus sensibles, qui se retrouvent protégées conformément aux exigences du droit européen.
Oodrive, acteur majeur du cloud de confiance, répond aux besoins de confidentialité des données et de souveraineté numérique des acteurs évoluant dans des secteurs d’activité particulièrement critiques : santé, énergie, aérospatiale et défense, services financiers, services publics, etc. En migrant leurs données les plus sensibles vers une suite collaborative souveraine, qualifiée SecNumCloud, ces organisations bénéficient du plus haut niveau de sécurité et de protection pour leurs données sensibles et stratégiques.
Oodrive est le seul éditeur qualifié SecNumCloud version 3.2 de bout en bout, de l’infrastructure au logiciel. La suite collaborative proposée par Oodrive est hébergée sur un cloud de confiance français, non-soumis aux lois extra-européennes de type Cloud Act ou FISA.
